Lors votre lecture des présentes conditions, veuillez noter ce qui suit :

Les dénominations « NOUS », « NOTRE » et « NOS »désignent Oman Air et, lorsque le contexte l’exige, nos employés, sous-traitants et Agents agréés.

Les dénominations « VOUS », « VOTRE » et « VOUS-MÊME » désignent toute personne, à l’exception des membres d’équipage, transportée ou devant être transportée dans un avion en vertu d’un billet (Voir également la définition du terme « Passager »).

La dénomination « ARRÊTS CONVENUS » désigne les lieux, à l’exception du lieu de départ et du lieu de destination, indiqués dans le billet ou figurant dans nos horaires en tant qu’arrêts prévus sur votre itinéraire.

La dénomination « CODE D’IDENTIFICATION DE LA COMPAGNIE AÉRIENNE » désigne les deux caractères ou les trois lettres qui identifient des compagnies aériennes spécifiques. Le code de désignation de notre compagnie aérienne est « WY ».

La dénomination « AGENT AGRÉÉ » désigne un agent de vente aux passagers que nous avons désigné pour nous représenter dans la vente de transports aériens sur nos services et, lorsque cela est autorisé, sur les services d’autres compagnies aériennes.

La dénomination « BAGAGES » désigne les biens personnels qui vous accompagnent au cours de votre voyage. Sauf indication contraire, cette dénomination désigne à la fois les bagages en soute et les bagages de cabine.

La dénomination « REÇU ATTESTANT DU PLACEMENT DES BAGAGES EN SOUTE » désigne la partie du billet relative au transport de vos bagages en soute.

La dénomination « ÉTIQUETTE D’IDENTIFICATION DES BAGAGES » désigne un document délivré uniquement pour l’identification des bagages en soute.

La dénomination « TRANSPORTEUR » désigne un transporteur aérien (autre que nous-mêmes), dont le code de désignation de la compagnie aérienne figure sur votre billet ou sur un billet émis conjointement.

La dénomination « BAGAGES EN SOUTE » désigne les bagages dont nous avons la garde et pour lesquels nous avons délivré une étiquette d’identification de bagage.

La dénomination « HEURE DE FIN D’ENREGISTREMENT » désigne l’heure avant laquelle vous devez avoir accompli les formalités d’enregistrement et reçu votre carte d’embarquement.

La dénomination « CONDITIONS DE TRANSPORT » désigne les présentes conditions de transport.

La dénomination « CONDITIONS DU CONTRAT » désigne les déclarations contenues dans ou fournies avec votre billet ou itinéraire/reçu, identifiées comme telles et qui intègrent par référence les présentes conditions de transport et les avis.

La dénomination « BILLET ÉMIS CONJOINTEMENT » désigne un billet qui vous est délivré en relation avec un autre billet, qui constituent ensemble un contrat de transport unique.

La dénomination « CONVENTION » désigne le ou les instruments suivants applicables à votre transport :

• La Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Varsovie le 12 octobre 1929 (ci-après dénommée « Convention de Varsovie ») ;
• La Convention de Varsovie telle qu’amendée à La Haye le 28 septembre 1955 ;
• La Convention de Varsovie telle qu’amendée par le protocole additionnel n° 1 de Montréal (1975) ;
• La Convention de Varsovie telle qu’amendée à La Haye et par le protocole additionnel n° 2 de Montréal (1975) ;
• La Convention de Varsovie telle qu’amendée à La Haye et par le protocole additionnel n° 4 de Montréal (1975) ;
• La Convention complémentaire de Guadalajara (1961) ; 
• La Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Montréal le 28 mai 1999.

La dénomination « BILLET » désigne à la fois un billet papier et électronique, chacun d’entre eux donnant droit au Passager désigné de voyager sur le vol particulier qui y est indiqué.

La dénomination « DOMMAGES » désigne le décès, les blessures ou les lésions corporelles d’un passager causés par un accident à bord d’un avion ou au cours des opérations d’embarquement ou de débarquement de l’avion. Il s’agit également de la perte, de la perte partielle ou de tout autre dommage subi par les bagages au cours du transport aérien. Les dommages comprennent également les dommages causés par un retard au cours du transport aérien des passagers et/ou des bagages.

La dénomination « JOURS » désigne les jours calendaires, y compris les sept jours de la semaine ; à condition que, pour les besoins de la notification, le jour d’envoi de la notification ne soit pas pris en compte ; et à condition également que, pour déterminer la durée de validité d’un billet, le jour d’émission du billet ou le jour où le vol a commencé ne soit pas pris en compte.

La dénomination « COUPON ÉLECTRONIQUE » désigne un coupon de vol électronique ou un autre document de valeur conservé dans notre base de données.

La dénomination « BILLET ÉLECTRONIQUE » désigne les entrées électroniques dans notre base de données de réservations enregistrant le transport que vous avez réservé et pour lequel nous ou notre Agent agréé avons émis un itinéraire/reçu pour un billet électronique.

La dénomination « UE » désigne l’Union européenne.

La dénomination « COUPON DE VOL » désigne la partie du billet qui porte la mention « bon pour le passage » ou, dans le cas d’un billet électronique, le coupon électronique, et qui indique les lieux particuliers entre lesquels vous avez le droit d’être transporté.

La dénomination « SEGMENT DE VOL » désigne les lieux de départ et de destination qui sont enregistrés dans l’ordre sur votre billet et entre lesquels vous avez le droit d’être transporté.

La dénomination « FORCE MAJEURE » désigne des circonstances inhabituelles et imprévisibles, indépendantes de la volonté de la partie qui l’invoque, dont les conséquences n’auraient pu être évitées même si toutes les précautions avaient été prises.

La dénomination « DIVERTISSEMENT À BORD » désigne le divertissement à bord. 

La dénomination « ITINÉRAIRE/REÇU » désigne un ou plusieurs documents émis par nous ou en notre nom à l’intention des passagers voyageant avec des billets électroniques et contenant le nom du passager, des informations sur le vol et des avis.

La dénomination « PASSAGER » désignent toute personne, à l’exception des membres d’équipage, transportée ou devant être transportée dans un avion en vertu d’un billet (Voir également les définitions de « vous », « votre » et « vous-même »).

La dénomination « COUPON PASSAGER » désigne la partie du billet émise par nous ou en notre nom, qui est ainsi désignée et que vous devez conserver en dernier ressort.

La dénomination « RÉGLEMENTATION » désigne les règles que nous appliquons à certains aspects du transport des passagers et de leurs bagages, qui sont décrites ou mentionnées plus en détail à l’article 17.

La dénomination « SDR » signifie droits de tirage spéciaux ; une unité de compte internationale, définie par le Fonds monétaire international, basée sur les valeurs de plusieurs monnaies principales. Les valeurs monétaires du droit de tirage spécial fluctuent et sont recalculées chaque jour ouvrable. 

La dénomination « PASSAGER BÉNÉFICIANT D’UNE ASSISTANCE SPÉCIALE » désigne les passagers qui sont des enfants non accompagnés, des personnes en situation de handicap, des femmes enceintes, des personnes malades ou d’autres personnes nécessitant une assistance spéciale, transportés ou devant être transportés dans un avion en vertu d’un billet.

La dénomination « ESCALE » désigne un arrêt programmé sur votre trajet de vingt-quatre (24) heures ou plus, à des points d’arrêt convenus.

La dénomination « TARIF » désigne les tarifs publiés, les frais, les restrictions sur les billets, les règles tarifaires et/ou les conditions de transport connexes d’un transporteur, déposés, le cas échéant, auprès des autorités compétentes.

La dénomination « BILLET » désigne soit le document intitulé « Billet passager et reçu attestant du placement des bagages en soute », soit le billet électronique, dans chaque cas émis par nous ou en notre nom, et qui comprend les conditions contractuelles, les avis et les coupons.

La dénomination « BAGAGES DE CABINE » désigne tous vos bagages, autres que vos bagages en soute, que vous transportez à bord de l’avion et dont vous avez la garde.

2.1. GÉNÉRALITÉS

2.1.1. Sous réserve des dispositions des articles 2.2, 2.3, 2.4 et 2.6, les présentes Conditions de transport font partie de votre contrat de transport avec nous et s’appliquent au transport que nous vous fournissons sur ces vols, ou segments de vol, lorsque notre nom ou notre code de désignation de la compagnie aérienne est indiqué dans la case transporteur du billet pour ce vol ou segment de vol.

2.1.2. En réservant un vol auprès de nous et/ou en vous enregistrant pour un vol auprès de nous, vous êtes censé avoir accepté les conditions du contrat en votre nom et au nom de toute personne incluse dans votre réservation.

2.1.3. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions de transport de temps à autre et les Conditions de transport ainsi modifiées seront effectives et valables à compter de la date de modification.

2.2. OPÉRATIONS D’AFFRÈTEMENT

Si le transport est effectué en vertu d’un contrat d’affrètement, les présentes Conditions de transport ne s’appliquent que dans la mesure où elles sont incorporées, par référence ou autrement, dans le contrat d’affrètement ou le Billet.

2.3. PARTAGES DE CODE

2.3.1. Sur certains services, nous pouvons avoir des accords avec d’autres transporteurs, connus sous le nom de « Partages de code ». Cela signifie que même si vous avez une réservation confirmée auprès de nous et que vous détenez un billet dans lequel notre nom ou notre code de désignation de compagnie aérienne est indiqué comme Transporteur, un autre Transporteur peut exploiter l’avion. 

2.3.2. Si de telles dispositions s’appliquent à votre transport :

(a) nous vous indiquerons le transporteur qui exploite l’avion, conformément à l’article 5.5 ; et
(b) les Conditions de transport de l’autre transporteur exploitant l’avion s’appliquent à tous les aspects opérationnels et procéduraux du transport effectué par ce transporteur. Il peut en résulter que les dispositions relatives à certains aspects du transport, tels que les changements d’horaire, l’acceptation des bagages, les procédures d’enregistrement et d’embarquement, les conditions de refus ou de limitation à bord, la conduite à bord de l’avion, les procédures relatives au retard ou à l’annulation des vols, soient différentes de celles prévues par les présentes Conditions de transport, et que des règles supplémentaires soient applicables à ces vols avec partage de code.

2.4. DROIT DÉROGATOIRE ET DIVISIBILITÉ

Les présentes Conditions de transport sont applicables à moins qu’elles ne soient incompatibles avec nos tarifs ou la législation applicable, auquel cas ces tarifs ou cette législation prévaudront. Si l’une des dispositions des présentes Conditions de transport n’est pas valide en vertu d’une loi applicable, les autres dispositions restent néanmoins valables. Si une partie de l’un de nos règlements devient non valide de cette manière, les autres parties du règlement restent applicables. 

2.5. LES CONDITIONS PRÉVALENT SUR LES RÈGLEMENTS

Sauf disposition contraire dans les présentes Conditions de transport, en cas de contradiction entre les présentes Conditions de transport et tout autre règlement traitant de sujets particuliers, les présentes Conditions de transport prévalent.

2.6. TRANSPORT VERS/DEPUIS LE CANADA ET LES ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE

2.6.1. Ces conditions s’appliquent au transport entre des lieux situés au Canada ou entre un lieu situé au Canada et un lieu situé à l’étranger, uniquement dans la mesure où elles sont intégrées aux tarifs en vigueur au Canada. 

2.6.2. En cas de transport à destination ou en provenance des États-Unis, ces conditions ne s’appliquent pas au transport aérien tel qu’il est défini dans la loi fédérale américaine sur l’aviation de 1958.

2.7. MODIFICATION 

Aucun de nos agents, employés ou autres représentants n’a le pouvoir d’altérer, de modifier ou de renoncer à une quelconque disposition des présentes Conditions de transport.

3.1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

3.1.1. Nous ne transporterons que le passager dont le nom figure sur le billet avec une réservation confirmée et il vous sera demandé de présenter une pièce d’identité appropriée. 

3.1.2. Le billet qui permet un voyage aérien avec notre compagnie constitue une preuve prima facie des Conditions contractuelles entre nous et vous, tel que mentionné dans le billet, et contient une référence à l’ensemble des présentes Conditions de transport.

3.1.3. Un billet n’est pas cessible, sauf disposition contraire expresse de la législation locale applicable. S’il est présenté par une personne autre que celle qui y est nommée, le billet est saisi et confisqué. En outre, si un billet est utilisé par une personne autre que celle qui a le droit d’être transportée, avec ou sans la connaissance et/ou le consentement de la personne qui a le droit d’être transportée, nous ne sommes pas responsables du décès, des blessures ou du retard dans le transport de cette personne, ni de la destruction, de la perte, des dommages ou du retard dans le transport des bagages ou d’autres biens personnels de cette personne, résultant de cette utilisation ou en rapport avec celle-ci. 

3.1.4. Certains billets sont vendus à des tarifs réduits, qui peuvent être partiellement ou totalement non remboursables. Vous devez choisir le tarif le mieux adapté à vos besoins. Vous pouvez également vous assurer que vous disposez d’une assurance appropriée pour couvrir les cas où vous devriez annuler votre billet. De nombreux tarifs spéciaux ne sont valables qu’aux dates et pour les vols indiqués sur le billet et ne peuvent être modifiés, ou ne peuvent l’être que moyennant le paiement d’un supplément.

3.1.5. Si vous possédez un Billet, tel que décrit à l’article 3.1.4 ci-dessus, qui n’a pas été utilisé et que vous êtes empêché de voyager pour cause de Force majeure, à condition que vous nous en informiez rapidement et que vous nous fournissiez une preuve satisfaisante, acceptable pour nous, de cette Force majeure, nous vous accorderons un crédit du montant non remboursable du tarif, pour tout voyage ultérieur à notre bord, sous réserve de la déduction de frais administratifs raisonnables.

3.1.6. Le billet est et reste à tout moment la propriété du transporteur émetteur.

3.1.7. Sauf dans le cas d’un billet électronique, vous n’aurez pas le droit d’être transporté sur un vol si vous ne présentez pas un billet en cours de validité, dûment émis conformément à nos règlements et contenant le coupon de vol pour ce vol et tous les autres coupons de vol non utilisés, ainsi que le coupon passager. En outre, vous n’avez pas le droit d’être transporté si le billet présenté est abimé ou s’il a été modifié autrement que par notre agent agréé. Dans le cas d’un billet électronique, vous n’avez pas le droit d’être transporté sur un vol à moins que vous ne fournissiez une pièce d’identité officielle et qu’un billet électronique valable ait été dûment émis à votre nom.

3.1.8. (a) En cas de perte ou d’endommagement d’un billet (ou d’une partie de celui-ci) par vous ou de non-présentation d’un billet contenant le coupon passager et tous les coupons de vol non utilisés, nous remplacerons ce billet (ou une partie de celui-ci) en émettant un nouveau billet à votre demande et à la stricte condition que le billet ait été émis à l’origine par nous, et à condition qu’il existe une preuve, facilement vérifiable à ce moment-là, qu’un billet valable pour le ou les vols en question a été dûment émis et que vous signiez un accord pour nous rembourser tous les coûts et pertes, jusqu’à concurrence de la valeur du billet original, qui sont nécessairement et raisonnablement encourus par nous ou par un autre transporteur en raison de l’utilisation abusive du billet. Nous ne vous demanderons pas de remboursement pour les pertes résultant de notre propre négligence. Le transporteur émetteur peut facturer des frais administratifs pour ce service, sauf si la perte ou l’endommagement est du à la négligence du transporteur émetteur ou de son agent.
(b) Si cette preuve n’est pas disponible ou si vous ne signez pas cet accord, le transporteur qui émet le nouveau billet peut vous demander de payer jusqu’au prix total du billet pour un billet de remplacement. Sous réserve des restrictions applicables aux billets, le billet remplacé fera l’objet d’un remboursement, déduction faite des frais administratifs applicables, si et lorsque le transporteur émetteur initial aura la certitude que le billet n’a pas été utilisé avant l’expiration de sa durée de validité. Si, après avoir retrouvé le billet original avant l’expiration de sa validité, vous le remettez au transporteur qui émet le nouveau billet, le remboursement susmentionné sera effectué à ce moment-là.

3.1.9. Un billet est précieux et vous devez prendre les mesures nécessaires pour le protéger et vous assurer qu’il n’est pas perdu ou volé.

3.2. PÉRIODE DE VALIDITÉ

3.2.1. Sauf dispositions contraires figurant sur le billet, dans les présentes Conditions de transport ou dans les tarifs applicables (qui peuvent limiter la validité d’un billet, auquel cas la limitation sera indiquée sur le billet), un billet est valabl :

(a) un (1) an à compter de la date d’émission ; ou
(b) sous réserve que le premier voyage ait lieu dans un délai d’un (1) an à compter de la date d’émission, un (1) an à compter de la date du premier voyage au titre du billet.

3.2.2. Si vous ne pouvez pas voyager pendant la période de validité du billet parce qu’au moment où vous effectuez les réservations, nous ne sommes pas en mesure de les confirmer, la validité de ce billet sera prolongée ou vous pourrez prétendre à un remboursement conformément à l’article 10, sous réserve, le cas échéant, des restrictions incluses dans le billet. Vous n’aurez droit à aucune compensation supplémentaire et nous n’aurons aucune responsabilité envers vous pour toute perte ou dépense quelle qu’elle soit. 

3.2.3. Si, après avoir commencé votre voyage, vous êtes empêché de voyager pendant la période de validité du billet pour cause de maladie, nous pouvons prolonger la période de validité de votre billet jusqu’à la date à laquelle vous pouvez à nouveau voyager ou jusqu’à notre premier vol après cette date, à condition que la maladie n’ait pas été connue au moment de la réservation, à partir du moment où le voyage reprend et qu’il y a de la place dans la classe de service pour laquelle le tarif a été payé, à condition qu’une telle prolongation ne soit pas exclue par les règlements applicables au tarif acquitté. Un certificat médical doit attester de cette maladie. Lorsque les coupons de vol restant sur le billet ou, dans le cas d’un billet électronique, le coupon électronique, impliquent une ou plusieurs escales, la validité de ce billet peut être prolongée de trois (3) mois au maximum à compter de la date indiquée sur ce certificat. Dans de telles circonstances, nous prolongerons de la même manière la période de validité des billets des autres membres de votre famille proche qui vous accompagnent.

3.2.4. En cas de décès d’un passager au cours de son voyage, les billets des personnes accompagnant le passager peuvent être modifiés en supprimant la durée de séjour minimum ou en prolongeant la validité. En cas de décès dans la famille proche d’un passager ayant commencé son voyage, le billet du passager et ceux de sa famille proche accompagnant le passager peuvent être modifiés de la même manière. Cette modification sera effectuée à la réception d’un certificat de décès valide. Toute prolongation de validité ne peut excéder quarante-cinq (45) jours à compter de la date du décès et la réservation demandée est soumise à la disponibilité des sièges.

3.3. ORDRE ET UTILISATION DES COUPONS

3.3.1. Le billet que vous avez acheté n’est valable que pour le transport indiqué sur celui-ci, depuis le lieu de départ jusqu’à la destination finale, en passant par tous les points d’arrêt convenus. Le prix que vous avez payé est basé sur notre tarif et correspond au transport indiqué sur le billet. Il constitue une partie essentielle de notre contrat avec vous. Le billet ne sera pas honoré et perdra sa validité si tous les coupons ne sont pas utilisés dans l’ordre prévu dans le billet.

3.3.2. Si vous souhaitez modifier un aspect de votre transport, vous devez nous contacter à l’avance. Le prix de votre nouveau transport sera calculé et vous aurez la possibilité d’accepter le nouveau prix ou de maintenir votre transport initial tel qu’il était prévu. Si vous devez modifier un aspect de votre transport en raison d’un cas de force majeure, vous devez nous contacter dès que possible et nous ferons des efforts raisonnables pour vous transporter jusqu’à votre prochaine escale ou votre destination finale, sans recalculer le tarif, à condition que vous nous fournissiez une preuve satisfaisante, acceptable pour nous, de l’existence du cas de force majeure.

3.3.3. Si vous changez de moyen de transport sans notre accord, nous vous facturerons le prix correct pour votre voyage réel. Vous devrez payer la différence entre le prix que vous avez payé et le prix total applicable à votre transport révisé. 

3.3.4. Veuillez noter que si certains types de modifications n’entraînent pas de changement de tarif, d’autres, comme le changement du lieu de départ (par exemple, si vous n’effectuez pas le premier segment de vol) ou l’inversion du sens de votre voyage, peuvent entraîner une augmentation du prix. De nombreux tarifs ne sont valables qu’aux dates et pour les vols indiqués sur le billet et peuvent ne pas pouvoir être modifiés du tout, ou seulement moyennant le paiement de frais supplémentaires.

3.3.5. Chaque coupon de vol contenu dans votre billet sera accepté pour le transport dans la classe de service à la date et sur le vol pour lesquels une place a été réservée. Lorsqu’un billet est émis à l’origine sans qu’une réservation soit spécifiée, une place peut être réservée ultérieurement sous réserve de notre tarif et de la disponibilité des places sur le vol demandé.

3.4. ESCALES PENDANT LE VOYAGE 

Les escales ne sont autorisées que si elles ont été convenues avec nous avant le début du transport et si elles figurent sur le billet. Vous pouvez interrompre votre voyage pendant la période de validité de votre billet à l’un des points d’arrêt convenus, à condition que cela soit autorisé par les réglementations locales, nos horaires et les règles tarifaires relatives à votre billet.

3.5. NOM ET ADRESSE DU TRANSPORTEUR 

Notre nom peut être abrégé en Code de désignation de la compagnie aérienne (« WY »), ou autre, sur le billet. Notre adresse et nos coordonnées téléphoniques correspondant à notre principal lieu d’incorporation sont les suivantes : Oman Air SAOC, P.O. Box 58, PC 111, Muscat, Sultanat d’Oman. Téléphone : 968 24531111 (centre d’appel).

4.1. TARIFS

Les tarifs s’appliquent uniquement au transport depuis l’aéroport d’origine jusqu’à l’aéroport de destination, sauf indication contraire expresse. Les tarifs ne comprennent pas le service de transport terrestre entre les aéroports et entre les aéroports et les terminaux urbains. Votre tarif sera calculé conformément à notre tarif en vigueur à la date de paiement de votre billet pour un voyage aux dates spécifiques et selon l’itinéraire indiqué sur celui-ci. Si vous modifiez votre itinéraire ou vos dates de voyage, cela peut avoir une incidence sur le prix à payer. Les règles tarifaires applicables à votre billet au moment du paiement seront également appliquées.

4.2. TAXES, FRAIS ET REDEVANCE

4.2.1. Sous réserve de toute loi contraire applicable, les taxes, frais et redevances applicables imposés par un gouvernement ou toute autre autorité, ou par l’exploitant d’un aéroport, sont à votre charge. Nous nous réservons le droit de refuser le transport si les taxes, frais et redevances applicables ne sont pas payés. Au moment de l’achat de votre billet, vous serez informé des taxes, frais et redevances non inclus dans le tarif, dont la plupart sont habituellement indiqués séparément sur le billet. 

4.2.2. Les taxes, frais et redevances imposés aux voyages aériens sont en constante évolution et certains peuvent être ajoutés après la date d’émission du billet. En cas d’augmentation d’une taxe, de frais ou de redevances indiqués sur le billet, ou si une nouvelle taxe, de nouveaux frais ou de nouvelles redevances sont imposés après l’émission du billet, vous devrez les acquitter avant le transport. Si votre billet a été acheté auprès de notre agent agréé et que celui-ci a omis de vous communiquer le détail de toutes les taxes, frais et redevances applicables, de sorte que ces taxes, frais et redevances n’ont pas été payés ou ont été payés de manière insuffisante, vous devez payer le montant correspondant avant d’avoir droit au transport. Nous ne sommes pas tenus de vous informer des taxes, frais ou redevances imposés par des tiers, tels que les autorités gouvernementales ou aéroportuaires, après l’émission du billet et nous ne serons pas responsables envers vous de la valeur de ces taxes, frais ou redevances payés par vous à ces tiers.

4.2.3. Si vous n’utilisez pas votre billet ou seulement une partie, ou si les taxes, frais ou redevances acquittés au moment de l’émission du billet sont supprimés ou réduits de telle sorte qu’ils ne s’appliquent plus, ou qu’un montant inférieur à celui payé est dû, vous serez en droit de demander un remboursement si les autorités ou entités qui ont reçu ces taxes, frais ou redevances nous les remboursent. Nous nous réservons le droit de facturer des frais administratifs raisonnables pour ce remboursement. 

4.3. FRAIS SUPPLÉMENTAIRES DANS DES CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES

4.3.1. Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais supplémentaires à des tiers dont le type ou le montant n’est pas normalement applicable à nos activités, afin de refléter l’augmentation des coûts résultant d’événements ou de circonstances exceptionnels. En outre, nous pouvons être soumis à des augmentations significatives des coûts opérationnels causées par des circonstances exceptionnelles indépendantes de notre volonté. Dans ce cas, vous devrez nous payer, en tant que supplément tarifaire, tous les frais que nous attribuons à votre transport (même s’ils sont appliqués après la date d’émission de votre billet). 

4.3.2. Nous vous contacterons dès que possible pour vous communiquer les détails des frais supplémentaires applicables. Si nous ne parvenons pas à vous contacter à l’aide de vos coordonnées, nous vous informerons de tous les frais supplémentaires applicables lors de l’enregistrement. Vous êtes libre de choisir de ne pas payer de frias supplémentaires et de recevoir un remboursement involontaire de votre billet conformément aux dispositions de l’article 10.2, auquel cas nous n’aurons aucune autre responsabilité envers vous.

4.3.3. Si des frais supplémentaires pour circonstances exceptionnelles cessent de s’appliquer à tout ou partie de votre transport, ou si un montant inférieur est dû, un remboursement peut être demandé pour tous les frais supplémentaires payés. Veuillez vous adresser à nous ou à notre agent agréé pour connaître les modalités de remboursement.

4.4. DEVISE

Les tarifs, taxes, frais et redevances sont payables dans la devise du pays dans lequel le billet est émis, à moins qu’une autre devise ne soit indiquée par nous ou notre agent agréé au moment du paiement ou avant (par exemple, en raison de la non-convertibilité de la devise locale). Nous pouvons, à notre discrétion, accepter des paiements dans une autre devise. Lorsque le paiement est effectué dans une devise autre que celle dans laquelle le tarif est publié, ce paiement est effectué au taux de change établi conformément à nos règlements. Les billets achetés sur le site Internet d’Oman Air seront payables dans la devise indiquée ou, le cas échéant, sélectionnée sur le site Internet lors de la réservation.

4.5. ERREUR DE TARIF 

Si un tarif erroné est publié par inadvertance et qu’un billet est émis au tarif erroné avant qu’il n’ait été corrigé, nous pourrons, selon votre choix, (i) annuler l’achat du billet et rembourser tous les montants payés ; (ii) réémettre le billet au tarif correct à condition que vous payiez la différence de tarif ; ou (iii) émettre un bon d’achat pour la valeur du montant payé à utiliser pour des services de transport aérien fournis par nous dans un délai d’un (1) an à compter de la date d’émission du bon d’achat.

5.1. RÉSERVATION DE VOTRE BILLET

5.1.1. Nous ou notre agent agréé enregistrerons votre réservation. Sur demande, nous vous fournirons une confirmation par écrit de votre réservation.

5.1.2. Certains tarifs sont assortis de conditions qui limitent ou excluent votre droit de modifier ou d’annuler vos réservations. Les restrictions éventuelles dépendent du type de tarif acheté. En cas de combinaison de différents types de tarifs, les conditions tarifaires les plus restrictives s’appliquent. Les règles tarifaires applicables vous seront communiquées avant la finalisation de votre réservation. Les règles tarifaires s’appliqueront sans préjudice des droits qui vous sont accordés en vertu de la Convention ou d’autres lois applicables. 

5.1.3. Nous ne sommes pas responsables et notre responsabilité peut être limitée en cas d’erreurs dans les horaires, les programmes, les heures de départ ou les tarifs qui vous sont fournis par un tiers.

5.2. HEURE LIMITE D’ÉMISSION DES BILLETS

Si vous n’avez pas payé le tarif applicable, les taxes, les frais et les suppléments se rapportant à votre billet avant l’heure limite d’émission des billets qui vous a été indiquée par nous ou par notre agent agréé, nous annulerons votre réservation sans autre avis ni obligation. 

5.3. DONNÉES PERSONNELLES

5.3.1. Vous comprenez que nous pouvons collecter, utiliser et partager vos données personnelles dans le cadre de votre transport conformément aux lois applicables en matière de protection des données et comme indiqué dans notre Politique de confidentialité. Nous nous réservons le droit d’utiliser ces données personnelles dans les conditions et aux fins définies dans le présent Article et dans notre Politique de confidentialité. 

5.3.2. Vous reconnaissez et acceptez que vous nous avez fourni vos données personnelles aux fins suivantes :

(a) réaliser une réservation ; (b) acheter, enregistrer et émettre un billet et tous les documents auxiliaires associés à votre transport ; 
(c) la mise à disposition de votre transport et de tous les services et installations connexes ;
(d) l’obtention de services auxiliaires et/ou complémentaires tels que des services de salon ;
(e) développer et fournir des services et gérer des programmes de reconnaissance des clients ;
(f) la gestion et l’exploitation de notre programme de fidélité ; 
(g) la comptabilité, la facturation, l’audit et autres fins administratives ;
(h) la vérification et le contrôle des cartes de crédit ou autres cartes de paiement ;
(i) l’immigration et les contrôles douaniers ;
(j) la sûreté, la sécurité, la santé (y compris pour se conformer aux exigences de contrôle imposées par les autorités et les organismes de réglementation), ainsi que des fins administratives et juridiques ;
(k) la prévention et la détection de la criminalité et la mise à disposition de ces données aux agences gouvernementales en rapport avec votre voyage ; 
(l) l’analyse statistique ;
(m) l’analyse marketing ;
(n) les essais, la maintenance et le développement des systèmes ;
(o) les relations avec les clients ;
(p) nous aider dans nos relations futures avec vous ; et
(q) le marketing direct et les études de marché (que nous ne ferons qu’à votre demande ou avec votre consentement).

5.3.3. Aux fins énoncées à l’article 5.3.2, vous nous autorisez à conserver et à utiliser ces données et à les transmettre et/ou les partager avec : 

(a) nos propres bureaux, 
(b) nos agents agréés, 
(c) nos autres sociétés et/ou marques, 
(d) toute personne à qui nous transférons nos droits et obligations, 
(e) des sociétés tierces offrant des services connexes, y compris, mais sans s’y limiter, des agences de location de voitures, des hôtels, des assurances voyage, des services gouvernementaux et des organismes publics, 
(f) les établissements bancaires et de cartes de crédit, 
(g) les autres compagnies aériennes et transporteurs ; ou 
(h) les fournisseurs tiers auxquels nous faisons appel aux fins susmentionnées.

5.3.4. Nous pouvons traiter des données personnelles sensibles, telles que des données relatives à votre santé ou à vos handicaps, à votre religion, à votre casier judiciaire ou autre. En outre, nous pouvons transférer vos données vers des pays qui peuvent ne pas offrir le même niveau de protection des données. Vous reconnaissez qu’en nous fournissant des données à caractère personnel sensibles, vous nous autorisez explicitement à les traiter et à les divulguer à des tiers aux fins mentionnées dans le présent article 5.3 et que nous pouvons également transférer vos données à caractère personnel vers d’autres pays, qu’ils offrent ou non le même niveau de protection des données. Nous nous engageons à recueillir, traiter, stocker, sauvegarder et transférer vos données conformément à la législation sur la protection des données en vigueur.

5.3.5. Nous pouvons également surveiller et/ou enregistrer vos conversations téléphoniques ou vos communications écrites avec nous afin d’assurer des niveaux de service cohérents, de prévenir/détecter la fraude et à des fins de formation. 

5.3.6. Nous pouvons avoir besoin du nom et des coordonnées d’un tiers que nous pouvons contacter en cas d’urgence. Il vous incombe de vous assurer que le tiers consent à la divulgation des informations fournies à cette fin.

5.3.7. Nous avons besoin de vos coordonnées pour vous informer des changements de programme ou d’autres questions urgentes et il est donc de votre responsabilité de nous fournir les coordonnées les plus fiables.

5.3.8. Si vous souhaitez accéder à vos données personnelles, les rectifier, les effacer ou vous opposer à leur utilisation, veuillez vous référer aux coordonnées fournies dans notre Politique de confidentialité.

5.3.9. Vous acceptez de nous dégager, ainsi que nos agents agréés, de toute responsabilité en cas de transmission, de conservation ou d’utilisation de données inexactes que vous avez fournies.

5.4. SIÈGE

5.4.1. Nous nous efforcerons d’honorer les demandes de places à l’avance. Cependant, nous ne pouvons pas garantir un siège en particulier. Nous nous réservons le droit d’attribuer ou de réattribuer des sièges à tout moment, même après l’embarquement dans l’avion. Cela peut être nécessaire pour des raisons opérationnelles, de conformité réglementaire, de sécurité ou de sûreté. Cette disposition s’applique dans la mesure où elle n’entre pas en conflit avec les droits accordés aux passagers handicapés ou aux passagers à mobilité réduite, tels qu’ils sont définis dans les lois applicables.

5.4.2. Pour certains vols, après avoir acheté le billet, vous pouvez réserver une place spécifique sur chaque segment de vol en payant les frais prescrits. Nous nous efforcerons toutefois d’honorer les demandes de places à l’avance :

(a) nous ne pouvons pas garantir un siège particulier ;
(b) nous nous réservons le droit d’attribuer ou de réattribuer des sièges à tout moment, même après l’embarquement dans l’avion. Cela peut être nécessaire pour des raisons légitimes, y compris, mais sans s’y limiter, des raisons opérationnelles, de sécurité ou de sûreté, et dans de telles situations, nous essaierons de vous attribuer un siège similaire dans une rangée différente, et 
(c) sous réserve des conditions applicables à l’achat de places à l’avance qui sont énoncées sur notre site web, nous n’aurons aucune responsabilité envers vous pour tout changement de place que nous effectuons, à l’exception du remboursement de tous les frais de sélection de place que vous avez payés.

5.4.3. À bord de votre vol, vous devez pouvoir vous installer confortablement dans votre siège, accoudoirs baissés, et être en mesure de boucler votre ceinture de sécurité à l’aide d’une rallonge si nécessaire. Si vous n’êtes pas en mesure de le faire et que nous ne pouvons pas vous satisfaire autrement, vous devrez, sous réserve de la législation applicable, acheter un deuxième siège ou un surclassement pour l’ensemble de votre voyage (sous réserve de disponibilité). Si le vol est complet ou si vous n’achetez pas de deuxième siège ou de surclassement, vous ne pourrez pas voyager sur ce vol. Dans ce cas, vous pourrez acheter un siège supplémentaire sur le prochain vol disponible. Vous n’aurez droit à aucune indemnité supplémentaire. Nous pouvons vous communiquer les détails concernant la taille des sièges de notre flotte.

5.5. AVION

5.5.1. Nous nous efforcerons de mettre à votre disposition l’avion spécifié dans nos horaires (ou qui vous a été indiqué au moment de l’émission de votre billet) en vue de votre transport, mais nous ne pouvons pas garantir qu’un avion particulier sera utilisé ou qu’une disposition particulière de sièges sera disponible. Nous nous réservons le droit de modifier l’avion dans lequel vous serez transporté, que ce soit pour des raisons opérationnelles, de sécurité ou autres, ce qui peut avoir pour conséquence que vous soyez assis dans une cabine différente ou dans une classe de service différente, qui peut être inférieure à celle pour laquelle vous aviez une réservation confirmée. Dans les cas où vous avez été rétrogradé à une classe inférieure, nous agirons conformément à l’article 9.3.

5.5.2. Nous pouvons compléter temporairement notre flotte avec des avions exploités pour nous par une autre compagnie aérienne ou utiliser des avions loués auprès d’autres transporteurs. Si ce contexte s’applique à un avion à bord duquel vous devez être transporté par nous, nous ou notre agent agréé essaierons de vous informer de l’identité de l’exploitant de l’avion. Nous nous efforcerons de faire en sorte que vous receviez le même niveau de service à bord, de divertissement et de franchise de bagages que celui annoncé pour votre vol, mais nous ne pouvons pas garantir que cela sera toujours possible.

5.6. RECONFIRMATION DES RÉSERVATIONS

5.6.1. À quelques exceptions près, il n’est pas nécessaire de reconfirmer les réservations pour les vols de correspondance ou retour avant de prendre l’avion. Nous vous informerons si une reconfirmation est nécessaire, ainsi que de la manière et de l’endroit où elle doit être effectuée. Dans ce cas, si vous ne reconfirmez pas, nous pouvons annuler vos réservations de vols de correspondance et retour. Toutefois, si vous nous informez que vous souhaitez toujours voyager et s’il y a de la place sur le vol, nous rétablirons vos réservations et vous transporterons. S’il n’y a pas de place sur le vol, nous ferons des efforts raisonnables pour vous transporter jusqu’à votre prochaine ou dernière destination, mais nous ne sommes pas tenus de le faire.

5.6.2. Vous devez vérifier les exigences en matière de reconfirmation de tout autre transporteur lors de votre voyage en sa compagnie. Le cas échéant, vous devez reconfirmer votre réservation auprès du transporteur dont le code de désignation de la compagnie aérienne figure sur le billet du vol en question. Nous n’aurons aucune responsabilité envers vous si les autres transporteurs annulent une ou plusieurs réservations parce que vous n’avez pas reconfirmé cette réservation alors que vous étiez tenu de le faire, et votre droit à la poursuite du voyage ou à un remboursement sera régi par les conditions de transport de ces transporteurs.

5.6.3. Nous ne serons pas responsables envers vous de toute perte ou dépense, quelle qu’elle soit, résultant du fait que vous ne vous êtes pas entièrement conformé aux exigences du présent article 5.6.

5.7. ANNULATION DES RÉSERVATIONS DE CORRESPONDANCE

5.7.1. Veuillez noter que si vous ne nous informez pas à l’avance, nous pouvons annuler vos réservations de vol retour ou de correspondance si vous ne vous enregistrez pas pour un vol ou, si vous vous êtes enregistré, si vous ne vous présentez pas à la porte d’embarquement muni de votre carte d’embarquement dans les délais que nous vous avons indiqués lors de l’enregistrement. Toutefois, si vous nous informez de votre intention de ne pas utiliser une partie de votre réservation avant l’heure de fin d’enregistrement du vol concerné ou, si vous vous êtes enregistré, avant la fermeture de la porte d’embarquement, nous n’annulerons pas vos réservations de vols ultérieures, sous réserve des restrictions applicables aux billets et des règles tarifaires.

5.7.2. Nous ne serons pas tenus responsables envers vous de toute perte ou dépense, quelle qu’elle soit, résultant du fait que vous ne vous êtes pas entièrement conformé aux exigences du présent article 5.7.

6.1. Les heures de fin d’enregistrement diffèrent d’un aéroport à l’autre et vous êtes tenu de vous informer de ces heures de fin d’enregistrement et de les respecter. Votre voyage sera mieux organisé si vous vous donnez suffisamment de temps pour respecter les heures de fin d’enregistrement. Nous nous réservons le droit d’annuler votre réservation si vous ne respectez pas les heures de fin d’enregistrement. Nous ou nos agents agréés vous informerons de l’heure de fin d’enregistrement applicable à votre premier vol avec notre compagnie. Pour les vols suivants de votre voyage, vous devez vous informer des heures de fin d’enregistrement. Les heures de fin d’enregistrement applicables à nos vols sont indiquées sur notre site web ou peuvent être obtenues auprès de nous ou de notre agent agréé.

6.2. Vous devez vous présenter à la porte d’embarquement au plus tard à l’heure spécifiée par nous lors de l’enregistrement. Si vous ne le faites pas, nous considérons cela comme une « non-présentation » et vous devrez payer des frais pour ne pas avoir utilisé l’espace pour lequel vous avez effectué une réservation. Dans ce cas, veuillez nous contacter pour connaître le montant des frais applicables.

6.3. Si vous vous êtes enregistré et que vous décidez de ne pas prendre l’avion sans raison valable et que l’avion connaît un retard, nous nous réservons le droit de réclamer tous les frais que nous avons raisonnablement encourus en raison de ce retard. Nous pouvons utiliser les fonds en notre possession pour ces coûts.

6.4. Nous pouvons annuler la place qui vous est réservée si vous ne vous présentez pas à temps à la porte d’embarquement ou si vous arrivez mais que nous vous refusons l’embarquement en vertu d’une disposition des présentes Conditions de transport.

6.5. Nous avons le droit d’utiliser le siège que vous n’avez pas utilisé si vous ne vous servez pas de votre réservation. De plus, nous n’avons aucune obligation de vous rendre compte du tarif payé par un passager utilisant ce siège.

6.6. Nous ne serons pas responsables envers vous de toute perte ou dépense encourue par vous en raison du non-respect des dispositions du présent Article.

7.1. DROIT DE REFUSER LE TRANSPORT

7.1.1. Dans l’exercice raisonnable de notre pouvoir d’appréciation, nous pouvons refuser de vous transporter, vous ou vos bagages, si nous vous avons notifié par écrit que nous ne vous transporterions pas sur nos vols à tout moment après la date de cette notification. Nous pouvons également refuser de vous transporter, vous ou vos bagages, si l’un ou plusieurs des événements suivants se sont produits ou si nous pensons raisonnablement qu’ils pourraient se produire (étant entendu que nous n’avons pas l’obligation de nous renseigner pour déterminer si nous pensons qu’un tel événement pourrait se produire) :

(a) cette action est nécessaire pour se conformer aux lois, réglementations ou ordonnances applicables de tout État ou pays au départ, à l’arrivée ou lors du survol de l’avion ; 
(b) le transport de vous ou de vos bagages peut mettre en danger ou affecter la sécurité de l’avion ou la sécurité, la santé ou le confort des autres passagers ou de l’équipage, ou perturber ou sembler perturber le bon déroulement du transport aérien ;
(c) votre état mental ou physique, y compris tout signe d’altération de cet état dû à l’alcool ou à la drogue, présente ou semble présenter un danger ou un risque pour vous-même, pour les passagers, pour l’équipage, pour d’autres personnes, pour l’avion ou pour d’autres biens, ou est susceptible de constituer une source de gêne ou d’inconfort important pour les autres passagers à bord de l’avion ;
(d) vous refusez de vous conformer à une directive médicale d’un gouvernement ou d’une compagnie aérienne, telle que le port d’un masque facial ou d’une protection faciale similaire, ou de vous soumettre à un dépistage ou à un examen de santé demandé par nous ou par un gouvernement ou un organisme d’application de la loi ;
(e) vous êtes, ou nous pensons raisonnablement que vous êtes, en possession illégale de drogues ;
(f) vous avez refusé de vous soumettre ou de soumettre votre ou vos bagages à un contrôle de sécurité ou, après vous être soumis à un tel contrôle, vous ne répondez pas de manière satisfaisante aux questions de sécurité lors de l’enregistrement ou de l’embarquement ; vous échouez à une évaluation ou à une analyse du profil de sécurité ; ou vous manipulez ou retirez les scellés de sécuritté apposés sur vos bagages ou les autocollants de sécurité apposés sur votre carte d’embarquement ;
(g) vous n’avez pas payé l’intégralité du tarif, des taxes, des frais, des charges ou des suppléments applicables à votre transport ;
(h) vous n’avez pas suivi les instructions ou vous vous êtes comporté de manière indisciplinée envers un membre de notre personnel au sol, un membre de l’équipage ou l’un de nos agents ;
(i) vous n’avez pas respecté les consignes de sécurité, de sûreté ou de confort des passagers (concernant, par exemple, les sièges, le stockage des bagages non enregistrés, le tabagisme, la consommation d’alcool ou de drogues, ou l’utilisation d’équipements électroniques), ou vous gênez un membre de notre personnel au sol ou un membre de l’équipage dans l’exercice de ses fonctions ;
(j) vous avez utilisé des mots menaçants, offensants, insultants, harcelants ou indécents, ou vous vous êtes comporté de manière menaçante,offensante, insultante ou désordonnée envers notre personnel au sol, nos agents, un autre passager, un membre de l’équipage de l’avion, ou toute autre personne avant ou pendant l’une des opérations d’embarquement sur votre vol, ou de débarquement d’un vol, ou à bord de l’avion avant le décollage ;
(k) vous avez fait ou tenté de faire une fausse alerte à la bombe, une menace de détournement ou toute autre menace pour la sécurité ;
(l) vous avez commis une infraction pénale au cours des procédures d’enregistrement ou d’embarquement ou de toute autre opération d’embarquement ou de débarquement d’un vol, ou à bord de l’avion ;
(m) vous n’avez pas achevé la procédure d’enregistrement avant l’heure limite d’enregistrement ou vous ne vous êtes pas présenté à la porte d’embarquement à temps ;
(n) vous semblez, selon nous, ne pas disposer de documents de voyage valables ou acquis légalement, ou ne pas remplir les conditions requises pour l’obtention d’un visa, ou chercher à entrer dans un pays par lequel vous pourriez être en transit (sauf si la législation applicable dans la juridiction concernée l’autorise) ou pour lequel vous ne disposez pas de documents de voyage valables ; de détruire ou de sembler avoir détruit vos documents de voyage pendant le vol ou entre l’enregistrement et l’embarquement ; de refuser de présenter vos documents de voyage au personnel au sol ; ou de refuser de remettre vos documents de voyage à l’équipage du vol, contre reçu, lorsque cela vous est demandé ;
(o) vous avez refusé que nous obtenions une copie de vos documents de voyage ;
(p) nous sommes informés par les autorités du pays de destination, de transit ou d’escale (oralement ou par écrit) que l’entrée dans ce pays vous sera refusée, même si vous possédez ou semblez posséder des documents de voyage valables ; ou que vous, ou une personne dont vous êtes responsable et qui voyage avec vous, n’êtes pas autorisé par la loi, une décision de justice ou des conditions de libération sous caution à quitter la juridiction du lieu de départ de l’avion ;
(q) vous présentez un billet qui a été ou semble avoir été acquis illégalement, qui a été acheté auprès d’une entité autre que nous ou notre agent agréé, qui a été déclaré perdu ou volé, qui a été annulé ou suspendu par le transporteur émetteur, ou qui semble être une contrefaçon, un faux ou une falsification ;
(r) vous ne pouvez pas prouver que vous êtes la personne mentionnée sur le billet ;
(s) vous n’avez pas respecté les exigences énoncées à l’article 3.3 ci-dessus concernant l’ordre et l’utilisation des coupons, ou vous présentez un billet qui a été émis ou modifié de quelque manière que ce soit, autrement que par nous ou notre agent agréé, ou le billet est abimé ;
(t) la carte de débit ou de crédit utilisée pour acheter votre billet est au nom d’un tiers et la documentation d’autorisation requise pour obtenir votre billet n’a pas été reçue ou ce tiers n’est pas présent avec vous lors de l’enregistrement ;
(u) vous présentez un billet qui a été ou semble avoir été acquis illégalement ou par des moyens frauduleux (par exemple, lorsque nous avons des raisons de croire que la carte de débit ou de crédit utilisée pour acheter votre billet a été utilisée frauduleusement ; ou lorsque le billet a été émis en vertu de l’échange erroné ou frauduleux d’une prime de vol dans le cadre d’un programme de fidélisation des passagers) ;
(v) la classe de voyage indiquée sur votre billet est différente de la classe de réservation ;
(w) vous omettez ou refusez de nous fournir les informations en votre possession ou à votre disposition qu’une autorité gouvernementale nous a légalement demandé de fournir à votre sujet, ou il nous apparaît que toute information que vous avez fournie est fausse ou trompeuse ;
(x) vous ne répondez pas aux exigences de l’article 5.4 concernant les sièges ou aux exigences de l’article 7.2 concernant l’aptitude au vol ; 
(y) vous ne respectez pas les exigences énoncées dans le présent article 7 concernant le transport de passagers bénéficiant d’une assistance spéciale, d’enfants, de femmes enceintes et de nouveau-nés ;
(z) vous ne respectez pas les exigences relatives au transport d’armes à feu et de marchandises dangereuses ; ou
(aa) vous avez déjà commis l’un des actes ou omissions mentionnés ci-dessus, que ce soit avec nous ou avec une autre compagnie aérienne, et nous pensons que vous risquez de le faire à nouveau, ou vous vous êtes déjà vu refuser le transport par une autre compagnie aérienne pour une raison liée à votre comportement ou vous avez enfreint l’une des obligations qui vous sont imposées par l’article 11.1 en ce qui concerne un transport antérieur par nous ou par une autre compagnie aérienne. 

7.1.2. Si le transport vous est refusé pour l’une des raisons énoncées à l’article 7.1.1, nous pouvons, à notre seule discrétion, annuler les parties non utilisées du billet, et vous n’aurez pas le droit de terminer votre voyage ou d’obtenir un remboursement, que ce soit pour le segment de vol pour lequel le transport vous a été refusé ou pour tout segment de vol ultérieur couvert par le billet. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages consécutifs allégués en raison d’un tel refus de transport ou de votre évacuation de l’avion pendant toute partie de votre transport. Nous nous réservons le droit de vous réclamer tous les frais et dépenses raisonnables liés à cet enlèvement, conformément à l’article 11.2.

7.1.3. Si le transport vous est refusé pour l’une des raisons mentionnées à l’article 7.1.1, vous êtes responsable et vous nous rembourserez tous les coûts et dépenses raisonnables que nous aurons encourus du fait de ce refus : (a) la réparation ou le remplacement des biens perdus, endommagés ou détruits par vous ; (b) l’indemnisation que nous devons verser à toute personne, y compris les passagers ou les membres de l’équipage, affectés par vos actes ; et (c) le détournement ou le retard de l’avion en vue de votre débarquement et/ou de celui de vos bagages. Nous pouvons affecter à ce paiement ou à cette dépense les fonds dont nous disposons.

7.2. ASSISTANCE SPÉCIALE ET APTITUDE À VOLER
7.2.1. ASSISTANCE SPÉCIALE

7.2.1.1. L’acceptation du transport de passagers bénéficiant d’une assistance spéciale est soumise à un accord préalable avec nous. Les passagers qui nous ont informés de leur handicap ou de leurs besoins particuliers au moment de la réservation, et qui ont été acceptés par nous, ne se verront pas refuser le transport sur la base de ce handicap ou de ces besoins particuliers. Si vos besoins d’assistance spéciale changent de manière défavorable après que nous ayons accepté de vous transporter, vous devez nous informer immédiatement de ce changement de situation et demander à nouveau notre accord en vue du transport.

7.2.1.2. Sauf disposition contraire de la législation applicable, nous nous réservons le droit de refuser le transport des passagers bénéficiant d’une assistance spéciale qui ne nous ont pas informés de leurs besoins particuliers au moment de la réservation. Nous ferons néanmoins tous les efforts raisonnables pour les satisfaire.

7.2.1.3. Si vous êtes un passager bénéficiant d’une assistance spéciale, nous pouvons exiger que vous voyagiez avec un accompagnateur si cela est essentiel pour votre sécurité, si vous n’êtes pas en mesure de comprendre les consignes de sécurité ou si vous avez besoin d’aide pour votre propre évacuation de l’avion.

7.2.1.4. Nous demanderons aux passagers bénéficiant d’une assistance spéciale de se présenter à l’enregistrement et à l’embarquement (le cas échéant) suffisamment à l’avance pour que l’assistance demandée soit fournie en temps utile. Nous ferons tout notre possible pour assurer le débarquement en temps voulu des passagers bénéficiant d’une assistance spéciale, mais nous ne serons pas responsables de tout manquement ou retard de la part d’un tiers dans la fourniture d’une assistance spéciale.

7.2.2. APTITUDE À VOLER

7.2.2.1. Avant de monter à bord de l’avion en vue du transport, vous devez être raisonnablement convaincu que vous êtes médicalement apte à voler. Si l’on vous a indiqué que vous étiez apte à voler à condition de prendre certaines précautions (par exemple, l’utilisation de médicaments), il est de votre responsabilité de vous assurer que toutes ces précautions sont effectivement prises avant, pendant et après votre vol (selon le cas) et que vous serez en mesure de présenter toute preuve écrite de votre aptitude à prendre l’avion exigée par les présentes conditions de transport. En cas de doute sur votre aptitude à voler, vous n’êtes éligible au transport que si vous avez satisfait à l’une des trois exigences énoncées à l’article 7.2.2.2.

7.2.2.2. Sous réserve de la législation applicable, vous pouvez être éligible au transport si vous avez satisfait à l’une des conditions suivantes :

(a) Au plus tard soixante-douze (72) heures avant le début de votre voyage, vous nous avez fourni un rapport médical d’un médecin dûment qualifié confirmant votre aptitude à voyager selon l’itinéraire prévu. Le rapport doit être daté de dix (10) jours au maximum avant la date de début du voyage ; 
(b) Au plus tard soixante-douze (72) heures avant le début de votre voyage, vous avez transmis un formulaire d’information médicale (dont un exemple est disponible sur notre site web dans la section des téléchargements) signé par un médecin qualifié et, après avoir examiné ce formulaire, notre centre médical confirme que vous pouvez être accepté pour le voyage ; ou
(c) Vous êtes titulaire d’une carte médicale de voyageur fréquent (FREMEC) attestant que vous êtes un voyageur fréquent et que vous possédez une carte médicale certifiant votre aptitude à prendre l’avion.

7.2.2.3. Si nous estimons, dans l’exercice raisonnable de notre pouvoir d’appréciation, que votre capacité à effectuer le vol en toute sécurité sans assistance médicale est mise en doute ou que l’une des conditions susmentionnées n’est pas remplie, ou si, lorsque vous vous présentez à l’enregistrement ou à l’embarquement, nous avons une raison médicale légitime de penser qu’il y a eu une évolution négative significative de votre état depuis la délivrance d’un certificat médical ou d’une carte FREMEC dont vous pouvez être titulaire, ou qu’il nous semble que vous souffrez d’une maladie qui (a) est considérée comme activement contagieuse ou transmissible et mettant en danger la vie des autres passagers ou des membres de l’équipage, (b) peut provoquer ou induire un comportement inhabituel, ou un état physique, qui pourrait avoir un effet négatif sur le bien-être et le confort des autres passagers ou des membres de l’équipage, (c) est considéré comme un risque potentiel pour la sécurité du vol, ou (d) peut entraîner un déroutement du vol ou une escale imprévue, nous nous réservons le droit d’exiger une autorisation médicale lors de votre vol avec nous ou de refuser de vous transporter. 

7.2.3. MESURES DE SANTÉ PUBLIQUE

7.2.3.1. Vous devez connaître et respecter à tout moment les mesures de santé publique applicables, y compris, mais sans s’y limiter, les restrictions de contrôle aux frontières imposées par nous et/ou par les autorités sanitaires internationales et/ou nationales, les gestionnaires d’aéroports et les autres compagnies aériennes qui vous transportent, telles qu’elles sont modifiées de temps à autre. Il peut s’agir, entre autres, de porter des masques, de maintenir une distanciation sociale et d’avoir sur soi un désinfectant pour les mains et d’autres articles d’hygiène pendant l’embarquement, tout au long du vol et au moment de quitter l’avion.

7.2.3.2. À notre entière discrétion, nous pouvons vous demander de vous soumettre à un contrôle sans contact de votre température avant de monter à bord de l’avion et pendant le vol. Ce contrôle nous aidera à assurer la sécurité de tous les membres de l’équipage et des passagers à bord de l’avion et à mettre en œuvre nos procédures de sécurité à bord si vous présentez des symptômes de fièvre, notamment une température supérieure à 38 °C (100,4 °F), si vous avez une toux persistante, des difficultés à respirer et/ou si vous semblez souffrir.

7.3. ENFANTS

7.3.1. Les enfants de moins de deux (2) ans ne peuvent voyager que s’ils sont accompagnés individuellement par au moins un adulte.

7.3.2. Si un passager est âgé de moins de 12 ans, il doit être accompagné d’un membre de sa famille ou d’une personne désignée âgée de 18 ans ou plus. Si ce n’est pas le cas, il doit être enregistré en tant que mineur non accompagné. Les mineurs non accompagnés ne seront pas acceptés pour le voyage s’ils ne sont pas munis d’un « formulaire pour mineurs non accompagnés » dûment rempli.

7.3.3. Les enfants âgés de cinq (5) ans à moins de douze (12) ans ne peuvent voyager sans être accompagnés d’un adulte qu’avec notre accord préalable.

7.3.4. Tous les enfants âgés de cinq (5) à douze (12) ans qui voyagent sans être accompagnés d’un adulte doivent être enregistrés comme « mineurs non accompagnés ». Leur transport est soumis aux Conditions du contrat et à nos règlements pertinents disponibles sur notre site web, et qui sont également disponibles dans tous nos bureaux de vente. Le transport de mineurs non accompagnés est également soumis à notre accord tarifaire et au paiement d’un supplément indiqué au moment de la réservation.

7.4. FEMMES ENCEINTES ET NOUVEAU-NÉS

7.4.1. Si vous êtes enceinte et que vous en êtes à la 28e semaine de grossesse ou plus, nous assurerons votre transport à condition que vous présentiez un certificat médical qui :

(a) est délivré par un médecin qualifié dans les sept (7) jours précédant le début de votre voyage ;
(b) indique la date d’accouchement ;
(c) certifie que vous êtes apte à voyager pendant toute la durée de l’itinéraire prévu ; et 
(d) confirme que votre grossesse se déroule sans complication.

7.4.2. Vous devez conserver une copie de votre certificat médical avec vous. Si, à tout moment de votre voyage, à la demande d’un membre de notre personnel, vous n’êtes pas en mesure de le présenter, nous nous réservons le droit de refuser de vous transporter.

7.4.3. Nous n’autorisons généralement pas le transport de nouveau-nés âgés de moins de sept (7) jours. Veuillez nous contacter pour obtenir davantage de renseignements. Lorsque vous voyagez avec un nouveau-né, vous devez toujours avoir sur vous une preuve de sa date de naissance.

7.5. REMBOURSEMENT DES FRAIS MÉDICAUX

Si vous vous blessez ou tombez malade à bord d’un vol (sauf pour des raisons qui nous sont imputables ou qui sont imputables à notre agent agréé), toutes les dépenses que nous engageons pour vous soigner, y compris les frais médicaux et les frais de transport, seront à votre charge. Si nous devons dérouter un avion et que vous n’avez pas respecté l’une des conditions qui vous sont applicables aux articles 7.2 ou 7.4, tous les frais que nous aurons encourus seront également à votre charge exclusive. Nous pouvons utiliser la valeur de toute partie inutilisée de votre billet ou de vos fonds en notre possession pour ces frais.

8.1. FRANCHISE DE BAGAGES GRATUITE

8.1.1. Votre franchise de bagages dépend du billet que vous avez acheté. Votre franchise de bagages est indiquée sur votre billet ou, dans le cas d’un billet électronique, sur votre itinéraire/reçu, et dépend de la réglementation relative aux bagages en vigueur au moment de votre vol.Pour connaître les indemnités spécifiques par classe de cabine, consultez l’article 8.7.7.D’autres conditions et limitations sont disponibles sur demande auprès de nous ou de nos agents agréés.

8.1.2. Veuillez noter que des franchises de bagages différentes peuvent s’appliquer lorsque vous utilisez les services de nos partenaires intermédiaires ou en partage de code. Nous vous conseillons de contacter votre agence de voyage locale ou notre équipe de réservation si vous n’êtes pas sûr de la compagnie aérienne avec laquelle vous voyagez et de vérifier auprès de cette compagnie les informations se rapportant à votre franchise de bagages. En tout état de cause, ces informations seront disponibles sur notre site web avant que vous ne procédiez à votre réservation.

8.2. EXCÉDENT DE BAGAGES

8.2.1. Vous devrez payer des frais liés au transport des bagages excédant votre franchise. Ces frais sont disponibles sur demande auprès de nous ou de nos agents agréés et sont susceptibles d’être modifiés à notre discrétion. Nous nous réservons le droit de refuser de transporter des bagages dépassant votre franchise. Nous ne transporterons uniquement votre excédent de bagages sur le même vol que vous s’il y a de la place disponible dans l’avion et que vous avez payé le supplément applicable au transport de l’excédent de bagages. Nous avons le droit de transporter tout excédent de bagages sur l’un de nos vols ultérieurs dans le cas où le vol ne peut accueillir davantage de bagages. Pour connaître les franchises supplémentaires de bagages en soute par classe de cabine, veuillez vous référer à l’article 8.7.7.

8.2.2. Les animaux sont considérés comme des bagages excédentaires, à l’exception des animaux d’assistance, conformément à l’article 8.10. 

8.3. DÉCLARATION D’EXCÉDENT DE VALEUR

Vous pouvez déclarer une valeur pour vos bagages en soute supérieure aux limites de responsabilité applicables, si nous offrons un service d’évaluation de l’excédent de valeur au lieu concerné. Vous serez tenu de payer les frais applicables. Les frais d’excédent de valeur sont payables au point d’origine et couvrent l’ensemble du trajet, jusqu’à la destination. Si le vol est assuré par un autre transporteur, la déclaration de l’excédent de valeur doit être faite et payée directement à ce dernier. En cas d’escale, nous n’acceptons qu’une déclaration d’excédent de valeur couvrant le trajet jusqu’au point d’escale. Nous nous réservons le droit de refuser d’accepter une déclaration d’excédent de valeur sur les bagages an soute lorsqu’une partie du transport doit être assurée par un autre transporteur qui n’offre pas cette possibilité. Nous nous réservons le droit de refuser les bagages soumis à une déclaration d’excédent de valeur si les articles ne sont pas correctement décrits ou emballés, ou sont endommagés. Nous n’offrons pas d’évaluation de l’excédent de valeur sur les articles qui ne sont pas acceptables en tant que bagages. Vous devez redéclarer et payer les frais applicables chaque fois que vous enregistrez un bagage qui y est soumis.

8.4. OBJETS INACCEPTABLES EN TANT QUE BAGAGES

8.4.1. Vous ne devez pas inclure dans vos bagages :

(a) les articles qui ne constituent pas des « bagages » au sens de l’article 1 ;
(b) les articles susceptibles de mettre en danger l’avion, les personnes ou les biens à bord de l’avion, tels que ceux spécifiés dans les « Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses » de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et dans la « Réglementation sur les marchandises dangereuses » de l’Association du transport aérien international (IATA), ainsi que dans notre réglementation (de plus amples informations sont disponibles sur demande) ;
(c) des articles dont le transport est interdit par les législations, règlements, ordonnances ou politiques gouvernementales applicables de tout État au départ ou à destination de celui-ci ; ou
(d) les objets que nous considérons raisonnablement comme impropres au transport parce qu’ils sont dangereux, peu sûrs ou en raison de leur poids, de leur taille, de leur forme ou de leur nature, ou qui sont fragiles ou périssables compte tenu, entre autres, du type d’avion utilisé. 

Des informations sur les articles inacceptables sont disponibles sur demande.

8.4.2. Les armes à feu et les munitions autres que celles destinées à la chasse et au sport ne peuvent être transportées en tant que bagages. Les armes à feu et les munitions destinées à la chasse et au sport peuvent, sous certaines conditions, être acceptées comme bagages en soute. Les armes à feu doivent être déchargées, avec le cran de sûreté enclenché, et emballées de manière satisfaisante. Le transport de munitions est soumis aux réglementations de l’OACI et de l’IATA, comme indiqué à l’article 8.4.1, et elles doivent être emballées séparément des armes à feu. Dans tous les cas, vous devez nous contacter avant de prendre l’avion, car des autorisations des autorités de l’aviation civile et d’autres autorités chargées des contrôles aux frontières seront nécessaires. Vous devrez obtenir notre accord au moins trois (3) jours avant votre vol (cet accord peut être donné ou refusé à notre seule discrétion). Il peut également vous être demandé de fournir tous les permis et autorisations des autorités gouvernementales du pays de départ et du pays de destination avant de commencer votre transport.

8.4.3. Les armes telles que les armes à feu anciennes, les épées, les couteaux et autres objets similaires peuvent être acceptées comme bagages en soute, à notre discrétion, mais ne sont pas autorisées dans la cabine de l’avion.

8.4.4. Vous ne devez pas inclure dans les bagages en soute des articles fragiles ou périssables, de la nourriture, des médicaments sauf s’ils font l’objet d’une prescription personnelle, des statues et des objets d’art, de l’argent, des clés, des bijoux, des métaux précieux, des appareils électroniques personnels (tels que, mais sans s’y limiter, des ordinateurs portables, des téléphones mobiles, des appareils photo, des caméras vidéo, des batteries de secours, etc.), des papiers négociables, des titres ou d’autres objets de valeur, des échantillons, des documents commerciaux ou d’autres outils de travail qui sont ou peuvent être considérés comme précieux ou irremplaçables, des passeports et d’autres documents d’identification ou tout autre article qui n’est pas adapté au transport en tant que bagage en soute.

8.4.5. Si les articles visés aux articles 8.4.1, 8.4.2 et 8.4.4 sont inclus dans vos bagages bien qu’ils soient interdits, nous ne sommes pas responsables de la perte, de l’endommagement ou des dommages causés par ces articles. En tout état de cause, notre responsabilité potentielle à l’égard de ces articles sera limitée au montant spécifié dans la convention. 

8.5. DROIT DE REFUSER LE TRANSPORT

8.5.1. Nous refuserons de transporter comme bagages les objets décrits à l’article 8.4, sauf de la manière autorisée, et nous pourrons refuser de poursuivre le transport de ces objets s’ils sont découverts, indépendamment du fait que nous soyons informés ou non de leur présence et du moment où nous les découvrons.

pour des raisons de sécurité ou opérationnelles, ou pour le confort des autres passagers. Des informations sur les articles inacceptables sont disponibles sur demande.

8.5.3. Nous pouvons refuser d’accepter des bagages en vue de leur transport, à moins qu’ils ne soient, selon notre avis raisonnable, correctement et solidement emballés dans des conteneurs appropriés. Des informations sur les emballages et les conteneurs inacceptables pour nous sont disponibles sur demande.

8.5.4. Nous ne sommes pas tenus de prendre en charge les bagages et/ou objets refusés. Vous serez tenu de nous rembourser, sur demande, les amendes, coûts, pertes ou dettes qui nous sont imposés ou que nous avons encourus en rapport avec l’élimination ou le transport en toute sécurité des bagages que nous avons refusé de transporter.

8.6. DROIT DE FOUILLE

8.6.1. Pour des raisons de sécurité, de santé et de sûreté, nous pouvons vous demander d’autoriser une fouille et une radiographie de votre personne ou de vos bagages. Si vous n’êtes pas disponible, vos bagages peuvent être fouillés en votre absence afin de déterminer si vous êtes en possession, ou si vos bagages contiennent, des objets décrits à l’article 8.4 ou des armes à feu, des munitions ou des armes qui ne nous ont pas été présentées conformément à l’article 8.4. Si vous refusez de vous conformer à cette demande, nous pouvons refuser de vous transporter, vous et vos bagages. Si une fouille ou une radiographie vous cause des dommages, à vous ou à vos bagages, nous ne sommes pas responsables de ces dommages, sauf si nous avons commis une faute ou une négligence. Ce droit de fouille, que nous l’exercions ou non, n’est pas réputé constituer notre acceptation de transporter tout bagage dont le transport est par ailleurs interdit en vertu des présentes Conditions de transport.

8.6.2. Vous devez autoriser les contrôles de sécurité de vos bagages par les autorités nationales, les autorités aéroportuaires, les autorités policières ou militaires et les autres transporteurs participant à votre transport. 

8.6.3. Il est de votre responsabilité de vous informer et de vous conformer à toute exigence des autorités de sécurité d’autres pays qui demandent que les bagages en soute soient sécurisés de telle manière qu’ils puissent être ouverts sans risque de dommage en l’absence du passager.

8.7. BAGAGES EN SOUTE

8.7.1. Lorsque vous nous remettez vos bagages que vous souhaitez que nous transportions en tant que bagages en soute, nous les prenons en charge et émettons une étiquette d’identification de bagage pour chacun de vos bagages en soute. 

8.7.2. Les bagages en soute doivent porter votre nom ou une autre identification personnelle.

8.7.3. Les bagages en soute seront, dans la mesure du possible, transportés dans le même avion que vous, sauf si nous décidons, pour des raisons de sûreté, de sécurité ou opérationnelles, de les transporter sur un autre vol. Si vos bagages en soute sont transportés sur un vol ultérieur, nous les remettrons au détenteur du reçu attestant du placement des bagages en soute conformément aux articles 8.9.2 et 8.9.3 à l’aéroport de destination, sauf si :

(i) la législation applicable sur le lieu d’enlèvement exige que vous soyez présent pour le dédouanement ; 
(ii) la raison du transport des bagages en soute sur un autre avion est liée à la taille, au poids ou à la nature des bagages en soute ; ou 
(iii) vous n’avez pas respecté les présentes conditions de transport ;

dans ce cas, vous devrez les récupérer à l’aéroport d’arrivée à vos propres frais. 

8.7.4. Sauf si nous décidons que vos bagages en soute ne seront pas transportés sur le même vol que vous, nous ne transporterons pas vos bagages en soute si vous n’embarquez pas à bord de l’avion sur lequel ils sont chargés ou si, après avoir embarqué, vous quittez l’avion avant le décollage ou à un point de transit, sans réembarquer.

8.7.5. Vous devez vous assurer que vos bagages en soute sont suffisamment robustes et bien sécurisés pour résister aux conditions habituelles et normales du transport aérien sans subir de dommages (à l’exception d’une usure normale).

8.7.6. Si le poids des bagages en soute n’est pas déclaré sur le billet et qu’aucuns frais d’excédent de bagages n’ont été payés, il sera présumé, jusqu’à preuve du contraire, que le poids total des bagages en soute concernés n’excède pas votre franchise de bagages.

8.7.7. Franchises de bagages spécifiques par classe de cabine

Economy Class

Business Class

Business Studio

8.8. BAGAGES DE CABINE

8.8.1. Nous pouvons, de temps à autre, spécifier des dimensions et/ou un poids maximum pour les bagages que vous transportez à bord de l’avion. Si nous ne l’avons pas fait, les bagages que vous transportez à bord de l’avion doivent être placés sous le siège devant vous ou dans un compartiment de rangement fermé dans la cabine de l’avion. Si vos bagages ne peuvent être stockés de cette manière, s’ils sont trop lourds ou s’ils sont considérés comme dangereux pour quelque raison que ce soit, ils doivent être transportés en tant que bagages en soute, sous réserve des dispositions du présent article 8.

8.8.2. Les articles qui, à notre avis, ne conviennent pas au transport dans la soute (tels que les instruments de musique fragiles) et qui ne répondent pas aux exigences de l’article 8.8.1, ne seront acceptés pour le transport dans la cabine que si vous nous en avez informés à l’avance et que nous vous en avons donné l’autorisation. Si les articles ne peuvent pas être rangés dans le compartiment supérieur de la cabine, vous devrez peut-être payer un supplément pour ce service ou acheter un siège supplémentaire. Veuillez nous contacter pour obtenir davantage de renseignements.

8.9. RÉCEPTION ET LIVRAISON DES BAGAGES EN SOUTE 

8.9.1. Sous réserve de l’article 8.7.3, vous êtes tenu de récupérer vos bagages en soute dès qu’ils sont mis à votre disposition à votre destination ou pendant votre escale. Si vous ne le récupérez pas dans un délai raisonnable, nous pouvons vous facturer des frais de stockage. Lorsque nous conservons les bagages non enlevés, notre responsabilité est réduite à celle d’un manutentionnaire et lorsqu’ils sont entreposés par un tiers, ils sont soumis aux conditions convenues avec ce dernier.

8.9.2. Seul le détenteur du reçu attestant du placement des bagages en soute et de l’étiquette d’identification des bagages est habilité à réclamer la livraison des bagages en soute. Nous ne sommes pas responsables de la vérification de l’identité ou de l’autorité du porteur de l’étiquette d’identification du bagage, ni de la vérification du droit de cette personne à l’enlèvement du bagage.

8.9.3. Si une personne réclamant des bagages en soute n’est pas en mesure de présenter le reçu attestant du placement des bagages en soute et d’identifier les bagages au moyen d’une étiquette d’identification, nous lui remettrons les bagages à condition qu’elle établisse à notre satisfaction son droit aux bagages en soute et qu’elle signe un formulaire de décharge et d’indemnisation. 

8.9.4. Si vos bagages ne sont pas récupérés dans un délai de trois (3) mois à compter de leur mise à disposition à votre destination ou escale, la propriété de ces bagages sera réputée nous être transférée et nous pourrons en disposer, ainsi que de leur contenu, sans préavis ni responsabilité à votre égard, à notre discrétion et comme nous le jugerons bon. Nous conservons le produit de cette cession.

8.10. ANIMAUX

8.10.1. Sauf exceptions expresses prévues par les lois applicables, seuls les chats et les chiens sont susceptibles d’être acceptés par nous pour voyager. Nous n’accepterons pas de transporter un animal si vous n’avez pas demandé et obtenu notre accord préalable et si vous ne respectez pas nos règlements applicables et toutes les conditions suivantes : 

• (a) Vous devez vous assurer que vos animaux sont accompagnés de certificats sanitaires et de vaccination valides, de permis d’entrée, de transit, de sortie et d’autres documents exigés par les pays de sortie, d’entrée ou de transit, faute de quoi ils ne seront pas acceptés en vue de leur transport. Ce transport peut être soumis à des conditions supplémentaires spécifiées par nous, qui sont disponibles sur demande.
  (b) S’il est accepté comme bagage, l’animal doit être correctement enfermé dans un conteneur, avec sa nourriture, qui ne sera pas incluse dans votre franchise de bagages, mais constituera un excédent de bagages, pour lequel vous serez tenu de payer le tarif applicable.
  (c) Les chiens accompagnant les passagers en situation de handicap et les animaux d’assistance émotionnelle ou psychiatrique seront transportés gratuitement en tant que bagages en soute en plus de la franchise de bagages standard, sous réserve des lois applicables ou des conditions spécifiées par nous, qui sont disponibles sur demande.
  (d) Le transport d’animaux d’assistance émotionnelle ou psychiatrique nécessite un certificat médical supplémentaire délivré, au plus tard six (6) mois avant le vol, par un professionnel de la santé mentale agréé, certifiant la nature du service rendu par l’animal et le besoin d’assistance du passager.
  (e) Toute autre condition supplémentaire spécifiée par nous, qui vous sera notifiée avant le transport. De plus amples informations sont disponibles sur notre site web.

8.10.2. Lorsque le transport n’est pas soumis aux règles de responsabilité de la Convention, nous ne sommes pas responsables des blessures, de la perte, de la maladie ou de la mort d’un animal que nous avons accepté de transporter, à moins qu’elles ne soient dues uniquement à notre négligence.

8.10.3. Nous n’avons aucune responsabilité envers vous en ce qui concerne les animaux que nous transportons si nous ne disposons pas de tous les documents de sortie, de transit, d’entrée, de santé et tout autre document requis pour l’entrée ou le passage de l’animal dans un pays, un État ou un territoire. Vous serez tenu de nous rembourser (sur demande) les amendes, coûts, pertes ou responsabilités qui nous sont imposés ou que nous avons encourus en raison de l’absence ou de l’invalidité d’un ou de plusieurs des certificats ou permis requis.

8.10.4. Nous ne sommes pas responsables de votre incapacité à voyager en raison du refus de transport d’un animal que vous tentez de transporter dans l’avion. L’acceptation du transport de l’animal est subordonnée à la condition que vous assumiez à tout moment l’entière responsabilité de cet animal, qui reste sous votre entière garde. En conséquence, vous supporterez tous les coûts liés au transport de cet animal, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages causés par cet animal à l’avion, aux autres personnes à bord de l’avion, aux biens, ainsi que tous les coûts encourus en raison du refus d’accès de l’animal au lieu de destination ou à l’escale. Nous ne sommes pas responsables des blessures, de la perte, du retard, de la maladie ou de la mort de l’animal si celui-ci se voit refuser l’entrée ou le passage dans un pays, un État ou un territoire.

8.11. ARTICLES RETIRÉS PAR LE PERSONNEL DE SÉCURITÉ DE L’AÉROPORT

Nous ne sommes pas responsables des articles qui vous sont retirés ou qui sont retirés de vos bagages et/ou qui sont retenus par le personnel de sécurité, les agents de l’aéroport, les fonctionnaires, les agents de la police ou de l’armée ou les autres compagnies aériennes participant à votre transport. Il incombe aux passagers de s’assurer qu’ils se conforment à toutes les règles et directives applicables en matière de sécurité.

8.12. EFFETS PERSONNELS

Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommage, de perte ou de destruction de vos biens personnels si vous les laissez sans surveillance dans l’un de nos avions ou dans l’un des biens, des installations aéroportuaires ou des véhicules que nous utilisons.

9.1. HORAIRES

9.1.1. Les heures et les durées de vol indiquées dans nos horaires ou qui vous sont communiquées peuvent changer entre la date de publication (ou d’émission) et la date à laquelle vous voyagez réellement. Nous ne vous garantissons pas les heures et les durées de vol et elles ne font pas partie de votre contrat de transport avec nous. Les horaires sont susceptibles d’être modifiés sans préavis et nous n’assumons aucune responsabilité quant aux correspondances.

9.1.2. Avant d’accepter votre réservation, nous ou notre agent agréé vous informerons de l’heure de vol prévue en vigueur à ce moment-là, et celle-ci figurera sur votre billet. Il est possible que nous devions modifier l’heure de vol prévue après l’émission de votre billet. Il est de votre responsabilité de nous communiquer ou de communiquer à notre agent agréé vos coordonnées afin que nous ou cet agent agréé puissions essayer de vous informer de ces changements. Si, après l’achat de votre billet, nous apportons une modification importante à l’horaire de vol prévu, qui n’est pas acceptable pour vous, et que nous ne sommes pas en mesure de vous réserver un autre vol acceptable pour vous, vous aurez droit à un remboursement conformément à l’article 10.2. En outre, nous n’avons aucune responsabilité envers vous pour toute perte ou dépense de quelque nature que ce soit.

9.1.3. Nous pouvons, sans préavis, substituer d’autres transporteurs ou d’autres avions.

9.2. ANNULATION, CHANGEMENT D’ITINÉRAIRE, RETARDS, ETC.

9.2.1. Nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour éviter tout retard dans votre transport et celui de vos bagages. Dans les limites de ces mesures et afin d’éviter l’annulation d’un vol, nous pouvons, dans des circonstances exceptionnelles, faire en sorte qu’un vol soit effectué en notre nom par un autre transporteur et/ou un autre avion. Certaines circonstances entraînant un retard ou une annulation sont indépendantes de notre volonté, y compris, mais sans s’y limiter, le mauvais temps, les grèves, les impacts d’oiseau, une situation d’urgence affectant une autre compagnie aérienne, les mesures de contrôle du trafic aérien, les tiers, et dans de telles circonstances, notre responsabilité envers vous en cas d’annulation ou de retard peut être limitée.

9.2.2. Sauf disposition contraire de la convention ou du droit applicable, si nous annulons un vol, si nous n’assurons pas un vol raisonnablement conforme à l’horaire, si nous ne sommes pas en mesure de fournir une place préalablement confirmée, si nous n’arrivons pas à votre destination ou à votre lieu d’escale, ou si nous vous faisons manquer un vol de correspondance pour lequel vous détenez une réservation confirmée et pour lequel vous disposiez d’un délai suffisant pour effectuer la correspondance après l’heure d’arrivée prévue de votre vol, nous devrons, selon votre choix, soit :

(a) vous transporter dès que possible sur un autre de nos services réguliers où de la place est disponible sans frais supplémentaires et, le cas échéant, prolonger la validité de votre billet ; ou
(b) dans un délai raisonnable, vous réacheminer vers la destination indiquée sur votre billet par nos propres services ou ceux d’un autre transporteur, ou par d’autres moyens et classes de transport sans frais supplémentaires ; ou
(c) procéder à un remboursement conformément aux dispositions de l’article 10.2.

9.2.3. Au cas où l’une des situations décrites à l’article 9.2.2 se présente, sauf disposition contraire de la Convention ou d’autres lois, règles ou réglementations applicables, les options décrites aux articles 9.2.2(a) à 9.2.2(c) sont les seuls et uniques recours dont vous disposez et nous n’aurons aucune autre responsabilité envers vous.

9.3. REFUS D’EMBARQUEMENT ET DÉCLASSEMENT 

9.3.1. Si nous ne sommes pas en mesure de fournir une place préalablement confirmée, nous verserons une compensation aux passagers refusés à l’embarquement conformément à la loi applicable, aux présentes Conditions générales de transport et à notre politique d’indemnisation en cas de refus d’embarquement. Une copie de notre politique d’indemnisation en cas de refus d’embarquement est disponible sur demande. Sauf dans les cas prévus par les lois et réglementations applicables, nous ne serons pas responsables envers vous de toute perte ou dépense supplémentaire.

9.3.2. Dans de rares cas, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir une place dans la classe de service mentionnée sur votre billet. Dans ce cas, si vous êtes rétrogradé dans une classe de voyage inférieure à celle mentionnée sur votre billet, sous réserve de l’article 9.3.4, vous pouvez demander un remboursement conformément à la législation applicable. Vous pouvez également choisir de recevoir un remboursement involontaire conformément à l’article 10.2. En outre, nous n’avons aucune responsabilité envers vous pour toute perte ou dépense de quelque nature que ce soit.

9.3.3. Nous rechercherons des passagers disposés à renoncer volontairement au transport sur un vol pour lequel ils détiennent une carte d’embarquement, en échange d’une indemnisation appropriée. Lors de l’attribution des sièges disponibles sur un vol en surréservation, nous donnerons la priorité aux mineurs non accompagnés et aux passagers malades ou en situation de handicap, sous réserve d’avoir été préalablement informés que ces passagers voyageront sur le vol concerné. Nous attribuerons les sièges aux passagers restants dans l’ordre dans lequel ils se sont enregistrés pour le vol. Nous pouvons également établir d’autres critères non discriminatoires pour l’attribution de ces sièges.

9.3.4. Lorsque vous êtes refusé à l’embarquement ou déclassé sur un vol que nous assurons à partir d’un aéroport situé dans certains États, ou lorsque vous avez acheté un billet dans certains États, dans des circonstances où vous :

(a) détenez une réservation confirmée ;
(b) avez respecté l’heure de fin d’enregistrement applicable et n’êtes pas empêché d’embarquer en raison de l’application des présentes Conditions de transport ou pour d’autres motifs raisonnables ; et 
(c) ne voyagez pas gratuitement ou à un tarif réduit qui n’est généralement pas accessible au public, 

vous pouvez bénéficier de certains droits et avantages supplémentaires. Nous fournirons ces informations de la manière prescrite par la réglementation applicable.

9.4. DEMANDES D’INDEMNISATION AU TITRE DU RÈGLEMENT (CE) N° 261/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL 

9.4.1. Si vous êtes en droit de demander une indemnisation pour annulation, retard important ou refus d’embarquement en vertu du règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil ou de la législation nationale applicable transposant le règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil, les dispositions du présent article s’appliquent.

9.4.2. Vous devez nous soumettre directement votre demande d’indemnisation et nous accorder un délai de vingt-huit (28) jours (ou le délai prescrit par la loi applicable, si celui-ci est plus court) pour répondre directement à votre demande avant d’engager un tiers pour faire une demande d’indemnisation en votre nom. Les demandes d’indemnisation peuvent être soumises sur notre site web. Rien dans le présent article ne vous empêche de consulter un conseiller juridique ou une autre société tierce avant de nous soumettre votre demande directement.

9.4.3. Nous ne traiterons aucune réclamation soumise par un tiers en votre nom si vous ne nous avez pas d’abord soumis la réclamation directement et si vous ne nous avez pas laissé le temps d’y répondre conformément à l’article 9.4.2. Toute demande d’indemnisation présentée par un tiers doit être accompagnée des documents appropriés démontrant l’autorité du tiers à agir en votre nom.

9.4.4. Les articles 9.4.2 et 9.4.3 ne s’appliquent pas aux passagers qui n’ont pas la capacité de présenter eux-mêmes des réclamations ou qui sont mineurs. Le tuteur légal d’un passager dépourvu de cette capacité peut nous soumettre une réclamation en son nom. Nous pouvons demander la preuve que le tuteur légal est habilité à présenter une demande d’indemnisation au nom du passager.

9.4.5. Vous pouvez nous soumettre une réclamation au nom d’autres passagers de la même réservation. Nous pouvons vous demander de prouver que vous avez le consentement des autres passagers de la réservation pour présenter une demande d’indemnisation en leur nom.

9.4.6. Tout paiement ou remboursement sera réalisé sur la carte de paiement utilisée pour effectuer la réservation ou sur le compte bancaire d’un passager figurant sur la réservation. Nous pouvons demander des preuves pour vérifier que le compte bancaire est détenu par le passager concerné.

9.4.7. La cession de tout droit à une indemnisation, à des dommages ou à un remboursement à notre encontre n’est valable que si le droit est cédé à des personnes physiques enregistrées dans votre réservation de vol en tant que clients supplémentaires et/ou, si vous êtes membre d’un groupe de voyage, à d’autres passagers de ce groupe de voyage et/ou, si le passager est mineur ou n’a pas la capacité juridique, à ses tuteurs. Dans tous les autres cas, la cession à des tiers de tout droit à une indemnité, à des dommages-intérêts ou à un remboursement à notre encontre n’est pas valable. Cette interdiction de cession ne s’applique pas lorsque la cession ou la subrogation de la créance est exigée par la loi.

9.5. Responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions

Sauf en cas d’actes ou d’omissions commis avec l’intention de causer un dommage ou de manière imprudente et en sachant qu’un dommage en résulterait probablement, nous ne sommes pas responsables des erreurs ou omissions dans les horaires ou autres programmes publiés, ni des déclarations faites par nos employés, agents ou représentants quant aux dates ou heures de départ ou d’arrivée, ou quant à l’exploitation d’un vol.

10.1. GÉNÉRALITÉS

Sans préjudice de vos droits en vertu de la Convention ou d’autres lois applicables, nous vous rembourserons un billet ou toute partie non utilisée, conformément aux règles tarifaires applicables ou au tarif, comme suit :

10.1.1. Sauf disposition contraire du présent article, nous sommes en droit d’effectuer un remboursement soit à la personne dont le nom figure sur le billet, soit à la personne, physique ou morale, qui a payé le billet, sur présentation d’une preuve satisfaisante de ce paiement. 

10.1.2. Si un billet a été payé par une personne autre que le passager désigné sur le billet et que le billet indique qu’il existe une restriction au remboursement, nous ne remboursons que la personne qui a payé le billet ou en fonction de l’instruction de cette personne.

10.1.3. Si un billet est présenté par une personne autre que celle qui a droit à un remboursement, nous ne sommes pas responsables vis-à-vis de cette dernière si, de bonne foi, nous remboursons le billet à la personne qui l’a présenté.

10.1.4. Si une telle restriction n’a pas été spécifiée par le passager et si le billet a été payé par une agence de voyage au nom du passager, nous sommes en droit de rembourser la totalité de la somme à l’agence de voyage.

10.1.5. Sauf dans le cas d’un billet perdu, les remboursements ne seront effectués que si le billet et tous les coupons de vol non utilisés nous sont remis. Cette exigence ne s’applique pas si votre billet est un billet électronique.

10.1.6. La demande de remboursement de votre billet doit être adressée à l’entité qui vous a délivré le billet. Les billets achetés sur notre site web peuvent faire l’objet d’une demande de remboursement en ligne, par l’intermédiaire de notre site web, de notre centre d’appel ou d’un bureau de vente. Une fois la demande en ligne effectuée, et si vous avez droit à un remboursement, nous vous le fournirons dans les quarante-cinq (45) jours suivant la demande. 

10.2. REMBOURSEMENTS INVOLONTAIRES

10.2.1. Si nous (a) annulons votre vol, (b) n’assurons pas votre vol dans des conditions raisonnables, (c) ne vous transportons pas sur un vol pour lequel vous avez une réservation confirmée et avez respecté l’heure de fin d’enregistrement et l’heure de fin d’embarquement applicables et que le transport ne vous a pas été refusé pour des raisons autorisées par les présentes conditions de transport, (d) n’effectuons pas d’escale à votre destination ou à votre lieu d’escale, ou (e) vous faisons manquer une correspondance pour laquelle vous avez une réservation confirmée et pour laquelle vous disposiez d’un délai suffisant pour effectuer la correspondance après l’heure d’arrivée prévue de votre vol, le montant du remboursement sera le suivant :

(i) si aucune partie du billet n’a été utilisée, un montant égal au tarif payé (y compris les taxes et suppléments remboursables) ; ou
(ii) si une partie du billet a été utilisée, au moins la différence entre le tarif payé et le tarif applicable au voyage entre les destinations pour lesquelles le billet a été utilisé (y compris les taxes et suppléments remboursables).

10.3. REMBOURSEMENTS VOLONTAIRES

10.3.1. Si, conformément aux règles tarifaires ou aux tarifs applicables, vous avez droit au remboursement de votre billet pour des raisons autres que celles mentionnées à l’article 10.2, le montant du remboursement est le suivant :

(i) si aucune partie du billet n’a été utilisée, un montant égal au tarif payé (y compris les taxes et les suppléments remboursables) moins les frais administratifs et d’annulation applicables ; ou
(ii) si une partie du billet a été utilisée, tout remboursement sera égal à la différence entre le tarif payé et le tarif applicable au voyage entre les destinations pour lesquels le billet a été utilisé (y compris les taxes et suppléments remboursables), moins les frais administratifs et les frais d’annulation applicables.

10.4. REMBOURSEMENT D’UN BILLET PERDU

10.4.1. Si vous perdez votre billet ou une partie de celui-ci, le remboursement sera effectué dès que possible après l’expiration de la période de validité du billet, sur présentation d’une preuve satisfaisante de la perte et moyennant le paiement de frais administratifs raisonnables, à condition que :

(a) le billet perdu, ou la partie du billet à remplacer ou à rembourser, ait été initialement émis par nous ;
(b) le billet perdu, ou une partie de celui-ci, n’ait pas été utilisé, remboursé ou remplacé par nous ou par un tiers ; et
(c) la personne à laquelle le remboursement est effectué s’engage, sous la forme que nous pouvons déterminer, à nous payer le montant du remboursement et à nous rembourser les frais de justice et les dépenses engagées pour vous localiser, vous notifier et faire appliquer l’accord, si nous découvrons ultérieurement une fraude, une utilisation ou que le remboursement est effectué à toute personne en possession du billet perdu (ou d’une partie de celui-ci).

10.5. DROIT DE REFUSER LE REMBOURSEMENT

10.5.1. Nous pouvons refuser un remboursement si la demande est faite après l’expiration de la validité du billet ou si elle n’est pas faite par ou au nom de la personne dont le nom figure sur le billet ou qui l’a payé.

10.5.2. Nous pouvons refuser le remboursement d’un billet qui nous a été présenté, ou qui a été présenté à des représentants du gouvernement, comme preuve de l’intention de quitter ce pays, à moins que vous n’établissiez, à notre satisfaction, que vous avez l’autorisation de rester dans le pays ou que vous quitterez ce pays par un autre transporteur ou un autre moyen de transport.

10.5.3. Nous pouvons refuser le remboursement d’un billet si celui-ci est saisi en raison de la non-validité des documents de voyage, du passeport ou de la carte d’identité, ou si des preuves de fraude sont avérées.

10.5.4. Nous pouvons refuser le remboursement d’un billet pour tout vol sur lequel le transport vous a été refusé ou dont vous avez été expulsé en raison de votre comportement à bord de l’avion ou du non-respect des dispositions des présentes Conditions de transport.

10.6. DEVISE ET REMBOURSEMENT SUR LES COMPTES DE CARTES DE PAIEMENT

10.6.1. Nous nous réservons le droit de procéder au remboursement de la même manière et dans la même devise que celle utilisée lors du paiement du billet. 

10.6.2. Les remboursements dus pour des billets payés par carte de paiement seront crédités sur le compte de la carte de paiement utilisée pour l’achat initial. Le montant remboursable à créditer sur le compte de la carte de paiement peut varier par rapport au montant initialement débité en raison des différences de taux de conversion des devises et des frais de votre fournisseur de services de paiement. De telles variations ne vous donnent pas le droit d’intenter une action contre nous.

10.7. PAR QUI LE BILLET EST REMBOURSABLE

Nous ne procéderons au remboursement volontaire d’un billet que dans l’éventualité où nous ou nos agents agréés avons émis le billet. 

10.8. LIMITATION DE VOTRE DROIT

Sauf indication contraire dans les présentes Conditions de transport, les droits de remboursement énoncés dans le présent article 10 représentent vos seuls droits à notre encontre si votre transport n’a pas lieu pour quelque raison que ce soit et nous n’aurons aucune autre responsabilité envers vous pour toute perte ou dépense quelle qu’elle soit.

11.1. GÉNÉRALITÉS

11.1.1. Si, selon notre opinion raisonnable, vous vous comportez au sol ou à bord de l’avion d’une manière susceptible de :

(a) contrevenir aux lois de tout État dont l’avion relève de la compétence ;
(b) mettre en danger ou menacer (par des canulars ou d’autres menaces) l’avion, toute personne ou tout bien ;
(c) gêner, entraver ou perturber l’équipage ou le personnel au sol dans l’exercice de leurs fonctions ;
(d) retarder le départ ou l’arrivée d’un vol ou provoquer le déroutement de l’avion ; 
(e) ne pas se conformer aux instructions ou directives de l’équipage ou du personnel au sol, y compris, mais sans s’y limiter, celles concernant le tabagisme, la consommation d’alcool ou de drogues, la sécurité et la sûreté ou l’utilisation d’équipements électroniques ; ou 
(f) se comporter d’une manière qui cause ou est susceptible de causer une gêne, des difficultés, un désagrément, des dommages ou une blessure aux autres passagers, au personnel au sol, à l’équipage ou aux biens. Cela inclut, par exemple, l’enregistrement de vidéos et/ou la prise de photos autres que des vidéos et des photos personnelles, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons raisonnablement nécessaires pour empêcher la poursuite d’un tel comportement, y compris la contrainte. L’embarquement, le débarquement et la poursuite du transport peuvent vous être refusés à tout moment, sans que nous puissions en être tenus pour responsables. Vous pouvez vous voir refuser tout transport ultérieur que vous souhaitez contracter avec notre compagnie aérienne sans que nous puissions en être tenus pour responsables et vous pouvez être poursuivi pour des infractions commises à bord de l’avion. Nous ne rembourserons pas la partie non utilisée de votre billet. 

11.1.2. Si l’une des circonstances visées à l’article 11.1.1 se produit, nous nous réservons également le droit de :

(a) signaler l’affaire à toute autorité policière ou autre autorité chargée de l’application de la loi compétente ;
(b) prendre les mesures nécessaires pour empêcher la poursuite ou la répétition du comportement incriminé, y compris, par exemple, la contrainte physique et/ou le retrait de l’avion et/ou le refus de vous transporter après une escale (qu’elle ait été faite dans le but de vous extraire de l’avion ou non) ; et
(c) vous demander le remboursement de tous les frais encourus pour prendre les mesures que nous avons jugées nécessaires afin d’empêcher la poursuite de votre comportement, ainsi que tous les frais que nous avons encourus pour indemniser les autres passagers, le personnel au sol ou les membres de l’équipage affectés par vos actions et pour réparer ou remplacer tous les dommages matériels que vous avez pu causer.

11.2. PAIEMENT DES FRAIS DE DÉROUTEMENT

11.2.1. Si, à la suite d’un comportement de votre part du type mentionné à l’article 11.1.1, nous décidons, dans l’exercice de notre pouvoir discrétionnaire raisonnable, de dérouter l’avion de sa destination initiale afin de vous débarquer et/ou de débarquer vos bagages, vous devez payer tous les frais résultant de ce déroutement, y compris, mais sans s’y limiter, les frais de contrôle du trafic aérien, les frais de carburant liés au déroutement, les frais d’atterrissage à l’aéroport et les frais nécessaires pour le personnel navigant. En outre, vous devez nous rembourser tous les frais que nous avons engagés :

(a) suite au retard de l’avion dû à votre débarquement et/ou à l’enlèvement de vos bagages ;
(b) pour réparer ou remplacer tout bien perdu, endommagé ou détruit par vous ; et
(c) pour indemniser tout passager ou membre d’équipage affecté par votre conduite.

11.2.2. Nous pouvons déduire sur les fonds en notre possession des frais que nous avons engagés conformément aux articles 11.1.2 et 11.2.1.

11.3. APPAREILS ÉLECTRONIQUES

Pour des raisons de sécurité, nous pouvons interdire ou limiter l’utilisation à bord de l’avion d’équipements électroniques, y compris, mais sans s’y limiter, les téléphones mobiles, les ordinateurs portables, les vêtements et accessoires connectés, les montres connectées, les enregistreurs portables, les radios portables, les lecteurs de CD, les iPods, les jeux électroniques ou les appareils de transmission, y compris les jouets radiocommandés et les talkies-walkies. Le fonctionnement des appareils auditifs et des stimulateurs cardiaques est autorisé.

11.4. VOLS NON-FUMEURS 

Tous nos vols sont non-fumeurs. Il est interdit de fumer dans toutes les zones de l’avion.

11.5. ALCOOL À BORD

Vous n’êtes pas autorisé à consommer de l’alcool à bord d’un avion (que la boisson alcoolisée ait été achetée hors taxes auprès de nous ou de quelqu’un d’autre ou qu’elle ait été obtenue d’une autre manière) à moins que nous ne vous l’ayons servie. Nous avons le droit, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, de refuser de servir de l’alcool ou de retirer l’alcool qui a été servi.

12.1. SERVICES SUPPLÉMENTAIRES ET SERVICES EXTERNES

12.1.1. Si nous prenons des dispositions pour vous avec un tiers afin de fournir des services autres que le transport aérien, ou si nous émettons un billet ou un bon de réduction relatif à un transport ou à des services (autres que le transport aérien) fournis par un tiers, tels que des réservations d’hôtel, une assurance voyage, des services d’accueil ou de location de voiture, nous n’agissons alors qu’en qualité d’agent. Les conditions générales de ce tiers s’appliquent. Une copie peut être mise à votre disposition, sur demande, avant la finalisation de la réservation.

12.1.2. Si nous vous fournissons également un transport de surface, d’autres conditions peuvent s’appliquer à celui-ci. Les détails de ces conditions sont disponibles sur demande auprès de nous. 

12.1.3. Nous n’avons aucune responsabilité envers vous en ce qui concerne le transport de surface ou tout autre service que nous organisons pour vous et qui doit être fourni par un tiers, sauf en cas de négligence de notre part.

12.2. DIVERTISSEMENT EN VOL, SYSTÈMES DE COMMUNICATION EN VOL ET REPAS EN VOL
12.2.1. DIVERTISSEMENT EN VOL

12.2.1.1. Les passagers peuvent se voir proposer un dispositif de divertissement en vol en fonction du type d’appareil, de la classe de cabine et de l’itinéraire. Nous ne garantissons pas la disponibilité ou l’utilisation ininterrompue du dispositif de divertissement en vol, ni la disponibilité de tout autre service à bord annoncé. Les listes de dispositifs de divertissement en vol peuvent être modifiées ou annulées unilatéralement par nos soins.

12.2.1.2. Nous fournirons gratuitement des casques audio pour les divertissements visuels et/ou sonores à bord de tous les vols. Les casques audio nous appartiennent, seront utilisés pendant le vol et devront nous être rendus à la demande de l’équipage ou, dans tous les cas, avant le débarquement.

12.2.2. SERVICES INTERNET À BORD

12.2.2.1. Des services de communication à bord peuvent être disponibles sur certains de nos avions.

12.2.2.2. Les services de communication à bord sont fournis en l’état et selon leur disponibilité, et nous ne garantissons pas la disponibilité de ces services, ni des services continus et ininterrompus pendant le vol. Nous déclinons spécifiquement toute garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, toute garantie d’adéquation à un usage particulier ou à un usage quelconque. Nous ne serons pas responsables envers vous des pertes résultant de ou liées à l’interruption ou au dysfonctionnement, pour quelque raison que ce soit, des services, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de revenus ou la perte de données due à l’interruption du service. Le fait de ne pas fournir ces services ou de les fournir tardivement ne constitue pas un manquement aux présentes Conditions de transport et nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables des dommages consécutifs, indirects, spéciaux ou accessoires. En outre, nous n’avons aucun contrôle ni aucune responsabilité en ce qui concerne les frais et la facturation associés à l’utilisation des services de communication à bord, qui vous seront facturés directement par le fournisseur de services tiers.

12.2.2.3. Nous ne sommes pas responsables de la protection ou de la confidentialité des e-mails ou d’autres informations transmises par le biais des services de communication à bord.

12.3. REPAS À BORD

Nous ne pouvons pas garantir la disponibilité de repas spéciaux ou de choix de repas annoncés. Les repas ne sont pas toujours conformes à leur description exacte car ils sont parfois préparés par des traiteurs tiers. Nous ne pouvons pas garantir que les repas ne contiendront pas de noix et les personnes allergiques aux noix doivent savoir que l’avion ne peut pas être garanti comme une zone exempte de noix.

13.1. GÉNÉRALITÉS

13.1.1. Vous êtes seul responsable de l’obtention et de la détention de tous les documents de voyage et visas requis et du respect de toutes les lois, réglementations, ordonnances, demandes et formalités de voyage des pays à partir desquels, dans lesquels ou à travers lesquels vous transitez.

13.1.2. Nous ne sommes pas responsables des conséquences pour un passager de son incapacité à obtenir et à détenir ces documents ou visas ou à se conformer à ces lois, réglementations, ordonnances, demandes, exigences, règles ou instructions. Toute assistance ou information fournie par l’un de nos agents, préposés ou employés en rapport avec l’obtention des documents ou visas nécessaires ou le respect de ces lois, règlements, directives, demandes ou exigences (qu’elle soit donnée par écrit ou autrement) est purement indicative et ne représente, ne remplace ou ne renonce en aucune manière à l’assistance et à l’information que le passager est seul responsable de demander aux autorités compétentes et de respecter conformément à l’article 13.1.1 ci-dessus.

13.1.3. Pour connaître les documents de voyage requis, nous vous conseillons de contacter l’ambassade, le consulat ou tout autre organisme compétent de tous les pays concernés par votre vol avant d’effectuer votre réservation, afin de vous assurer que vous êtes au courant de toutes les formalités qui s’appliquent. Si vous ne voyagez pas dans l’immédiat, nous vous conseillons de contacter à nouveau les mêmes organismes avant de commencer votre voyage pour vous assurer que les conditions qui vous sont applicables n’ont pas changé et que vos documents de voyage restent valables pour tous les vols, toutes les destinations et toutes les escales prévues. 

13.2. DOCUMENTS DE VOYAGE

13.2.1. Avant le voyage, vous devez obtenir et présenter tous les documents de sortie, d’entrée, de santé et autres requis par la loi, les réglementations, les ordonnances, les demandes ou autres formalités des pays concernés, et nous permettre d’en prendre et d’en conserver des copies. Nous pouvons vérifier ces documents et nous nous réservons le droit de refuser le transport si vous n’avez pas respecté ces formalités ou si vos documents de voyage ne semblent pas valides pour permettre l’entrée, le transit ou le départ de tout pays figurant sur votre itinéraire.

13.2.2. Sur demande, vous devez nous présenter l’un ou l’autre de ces documents à tout moment de votre transport pour qu’il soit déposé auprès du personnel navigant à bord de l’avion pour être conservé pendant le vol contre un reçu. Nous nous réservons le droit de refuser votre transport et celui de vos bagages si vous ne respectez pas ces formalités.

13.2.3. Nous n’accepterons pas de vous transporter, vous ou vos bagages, si votre visa ou vos documents de voyage ne semblent pas en ordre ou semblent endommagés, modifiés ou dégradés, ou si vous n’avez pas respecté les autres exigences du présent article 13.2. Nous avons le droit de refuser le transport de cette manière même si vous avez commencé ou terminé une partie de votre transport avant qu’il ne nous apparaisse clairement que vous n’avez pas respecté le présent article 13.2.

13.2.4. Nous ne sommes pas responsables de la restitution de vos documents de voyage, documents d’identification ou billets confisqués par un transporteur ou des autorités nationales ou autre.

13.3. REFUS D’ENTRÉE

13.3.1. Si l’entrée dans un pays vous est refusée (y compris un pays par lequel vous transitez pour atteindre votre destination), vous serez tenu de nous rembourser intégralement, sur demande, toute amende, pénalité ou charge imposée par les autorités concernées. En outre, vous devrez payer le tarif applicable pour votre transport, et celui d’un accompagnateur si nécessaire, à partir de ce pays. Nous pouvons affecter au paiement de ces frais tous les fonds qui nous ont été versés pour le transport non utilisé, ou tous les fonds que nous avons en notre possession. Nous ne rembourserons pas le prix perçu pour le transport jusqu’au point de refus ou d’interdiction d’entrée.

13.3.2. Nous vous transporterons depuis le point d’entrée sur notre prochain vol disponible, soit vers votre aéroport de départ, soit vers une destination ultérieure, soit vers un pays tiers autorisant l’entrée sur son territoire. 

13.3.3. Nous nous réservons le droit d’assurer votre transport auprès d’un autre transporteur.

13.4. LE PASSAGER EST RESPONSABLE DES AMENDES, DES FRAIS DE DÉTENTION, ETC.

Vous devez nous rembourser sur demande le montant de toute amende, pénalité, frais de détention, frais d’expulsion ou de renvoi, frais d’accompagnement, coûts des billets émis pour vous, ou toute autre dépense que nous encourons du fait que vous ne vous êtes pas conformé aux lois, réglementations, ordonnances, demandes ou autres formalités de voyage des pays concernés ou que vous n’avez pas produit les documents requis pour l’entrée ou le transit dans ces pays. Nous pouvons affecter à ce paiement ou à cette dépense les fonds dont nous disposons.

13.5. INSPECTION DOUANIÈRE

Si cela est nécessaire, vous devez vous soumettre à l’inspection de vos bagages par les agents des douanes ou d’autres fonctionnaires. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou des dommages que vous pourriez subir au cours de cette inspection ou du fait que vous n’avez pas respecté cette formalité. Vous serez tenu de nous indemniser si une action, une omission ou une négligence de votre part nous cause un dommage, y compris, mais sans s’y limiter, un dommage résultant du non-respect des dispositions du présent article ou lié à ce non-respect.

13.6. INSPECTION DE SÉCURITÉ 

Vous devez vous soumettre à tous les contrôles de sécurité, fouilles et radiographies effectués par nous-mêmes, nos agents de manutention, les fonctionnaires ou agents publics, les fonctionnaires de l’aéroport, les fonctionnaires de la police ou de l’armée, ainsi que par les autres transporteurs participant à votre transport. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou des dommages que vous pourriez subir au cours de cette inspection ou du fait que vous n’avez pas respecté cette formalité. Si vous n’autorisez pas ces contrôles de sécurité, ces fouilles et ces radiographies, nous refuserons de vous transporter, vous et vos bagages.

14.1. Le transport effectué par nous et par d’autres transporteurs en vertu d’un billet ou d’un billet émis conjointement est considéré comme une opération unique aux fins de la Convention.

14.2. Lorsque le transporteur a émis le billet ou est le transporteur désigné en premier sur le billet ou sur un billet émis conjointement pour des transports successifs, le transporteur n’est pas responsable des parties du voyage effectuées par d’autre(s) transporteur(s), sauf dans les cas prévus à l’article 14.3.

14.3. En cas de dommage, un passager peut déposer une réclamation contre le transporteur qui a effectué le transport au cours duquel le dommage s’est produit.

15.1. RÈGLES APPLICABLES

15.1.1. En cas de transport international, les règles applicables à notre responsabilité sont celles prévues par les présentes Conditions de transport, la Convention ou les lois applicables dans la mesure où elles s’appliquent. Lorsque votre transport n’est pas soumis aux règles de responsabilité de la Convention, les règles énoncées dans le présent article 15 s’appliquent.

15.1.2. Notre responsabilité pour le transport national est régie par les présentes Conditions de transport et le droit national applicable.

15.2. RESPONSABILITÉ DES AUTRES TRANSPORTEURS

La responsabilité de chaque transporteur impliqué dans votre voyage sera déterminée par la loi applicable et ses propres conditions de transport. Nos dispositions en matière de responsabilité sont définies dans le présent article.

15.3. DÉCÈS OU BLESSURES DES PASSAGERS

15.3.1. Nous sommes responsables des dommages en termes de décès ou de lésions corporelles causés par un accident, tel que prévu par la Convention, à bord de l’avion ou au cours de l’embarquement ou du débarquement. 

15.3.2. Nous pouvons nous prévaloir des moyens de défense prévus par la Convention (le cas échéant) ou par le droit applicable et notre responsabilité ne saurait inclure les dommages indirects ou consécutifs ni, en tout état de cause, excéder le montant des dommages prouvés.

15.3.3. Pour les dommages allant jusqu’à 128 821 SDR (inclus) au titre de la responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels, nous n’excluons ni ne limitons notre responsabilité.

15.3.4. Nonobstant les dispositions de l’article 15.3.3, si nous prouvons que le dommage a été causé ou favorisé, à quelque degré de faute que ce soit, par la négligence ou tout autre acte ou omission préjudiciable du passager blessé ou décédé (ou de la personne demandant réparation), nous pouvons être exonérés en tout ou en partie de notre responsabilité conformément aux lois applicables.

15.3.5. Dans la mesure où les dommages pour décès ou lésions corporelles dépassent pour chaque passager 128 821 SDR, nous ne serons pas responsables de ces dommages si nous prouvons que :

(a) le dommage n’est pas dû à une négligence ou à un autre acte ou une autre omission préjudiciable de notre part ou de celle de nos agents ; ou
(b) ce dommage est uniquement dû à la négligence ou à un autre acte ou une autre omission préjudiciable d’un tiers.

15.3.6 Lorsque la loi nous oblige à vous payer, nous effectuons, sans délai et en tout état de cause au plus tard quinze (15) jours après que l’identité de la personne physique ayant droit à l’indemnisation a été établie, les paiements anticipés qui peuvent être requis par la loi pour répondre aux besoins économiques immédiats sur une base proportionnelle aux difficultés subies.

15.3.7. Le montant de toute avance sera proportionnel aux difficultés économiques subies du fait du décès ou des lésions corporelles, étant entendu que, dans le cas d’un décès, il ne sera pas inférieur à 16 000 SDR par passager.

15.3.8. Les avances versées au titre des articles 15.3.6 et 15.3.7 sont soumises aux conditions suivantes :

(a) aucune personne ne sera en droit de recevoir un paiement si nous prouvons que :
(i) ce dommage n’est pas dû à une négligence ou à un autre acte ou une autre omission préjudiciable de notre part ou de celle de nos agents ; ou 
(ii) le dommage est uniquement dû à la négligence ou à un autre acte ou une autre omission préjudiciable d’un tiers ;
(b) le bénéficiaire de tout paiement sera tenu de restituer tous les paiements s’il n’était pas en droit de recevoir le paiement anticipé conformément à l’article 15.3.6 ou à l’article 15.3.8(a) ou si le bénéficiaire ou le passager auquel le paiement se rapporte a causé le dommage auquel le paiement se rapporte ou y a contribué ;
(c) les paiements seront compensés par tout montant ultérieur payable au titre de notre responsabilité en vertu des lois applicables ;
(d) aucune avance ne vous sera versée au-delà de 128 821 SDR en cas de décès, une avance ne dépassera pas le montant maximum des dommages que nous pourrions être tenus de verser au bénéficiaire en vertu de la législation en vigueur ; et
(e) le fait d’effectuer un paiement ne constitue pas une reconnaissance ou une admission de responsabilité de notre part.

15.3.9. Nous ne sommes pas responsables des maladies, blessures ou handicaps, y compris le décès, imputables à votre état de santé physique ou général ou à l’aggravation d’un tel état.

15.4. RETARD DES PASSAGERS

15.4.1. En ce qui concerne les retards, nous ne sommes pas responsables, sauf dans les cas prévus par les présentes Conditions de transport. Si nous sommes responsables, cette responsabilité est limitée par la convention applicable à 5 346 SDR. 

15.4.2. Nous ne serons pas responsables des dommages liés au retard des passagers si nous pouvons prouver que nous avons pris toutes les mesures qui pouvaient raisonnablement être exigées pour éviter le dommage, ou qu’il nous était impossible de l’éviter 

15.5. BAGAGES

15.5.1. Nous ne sommes pas responsables des dommages causés aux bagages en soute, sauf si ces dommages sont dus à notre négligence et que cette négligence est prouvée par le passager ou la personne qui demande une indemnisation.

15.5.2. Nous ne sommes pas responsables des dommages aux bagages résultant d’un défaut, d’une qualité ou d’un vice inhérent aux bagages, ni des dommages causés par des articles contenus dans vos bagages. De même, nous ne sommes pas responsables de l’usure normale des bagages résultant des conditions habituelles et normales du transport aérien.

15.5.3. À moins que vous ne prouviez que le dommage résulte d’un acte ou d’une omission de notre part, commis soit avec l’intention de causer un dommage, soit de manière imprudente et en sachant qu’un dommage en résulterait probablement, notre responsabilité pour les dommages causés aux bagages est limitée aux pertes directes pouvant être prouvées et aux montants maximaux suivants :

(a) le montant maximum de 332 SDR (ou l’équivalent dans la devise locale) par passager s’applique aux dommages aux bagages non enregistrés lorsque la Convention de Varsovie s’applique à votre transport ;
(b) le montant maximum de 17 SDR (ou l’équivalent en monnaie locale) par kilogramme, ou toute somme supérieure convenue par nous conformément à l’article 15.5.4, s’applique aux dommages aux bagages en soute lorsque la Convention de Varsovie s’applique à votre transport ;
(c) lorsque la Convention de Montréal s’applique à votre transport, notre responsabilité en cas de dommages aux bagages en soute s’élève à un montant maximum de 1 288 SDR (ou l’équivalent dans la devise locale) par passager, ou à toute somme supérieure convenue par nous conformément à l’article 15.5.4 ;
(d) la limite maximale de responsabilité pour les dommages subis par les bagages en soute et de cabine, fixée par la législation locale, s’applique à vos bagages lorsque la législation locale s’applique à votre transport au lieu de la Convention de Varsovie ou de la Convention de Montréal ;
(e) la limite maximale de responsabilité pour les dommages aux bagages en soute et aux bagages de cabine spécifiée aux articles 15.5.3(a) et 15.5.3(b) s’applique aux dommages aux bagages en soute et aux bagages de cabine respectivement lorsque ni la Convention de Varsovie ni la Convention de Montréal ne s’appliquent à votre transport et qu’aucune limite de notre responsabilité n’est fixée par la législation locale applicable.

15.5.4. Sous réserve d’une preuve de perte, vous pouvez bénéficier d’une limite de responsabilité plus élevée pour les dommages causés aux bagages en soute, jusqu’à un montant spécifié par nous, si vous remplissez une déclaration de valeur spéciale au moment de l’enregistrement et si vous payez un supplément fixé par nous. Nous pouvons refuser d’accepter une déclaration spéciale de valeur lorsqu’un segment de vol doit être effectué par un autre transporteur. 

15.5.5. Nous ne sommes pas responsables des dommages causés par vos bagages. Vous êtes responsable de tout dommage causé par vos bagages à d’autres personnes ou à des biens, y compris les nôtres. Tout passager dont les biens causent des blessures à une autre personne ou des dommages à nos biens ou à ceux d’une autre personne doit nous indemniser pour toutes les pertes et dépenses que nous avons encourues de ce fait.

15.5.6. Sauf disposition contraire de la législation applicable, nous ne sommes pas responsables de la perte, de l’endommagement ou des dommages causés par les articles contenus dans vos bagages qui ne sont pas autorisés dans les bagages en soute en vertu de l’article 8.4, y compris les objets fragiles ou périssables, les objets ayant une valeur particulière, tels que l’argent, les bijoux, les métaux précieux, les ordinateurs, les appareils électroniques personnels, les papiers négociables, les titres ou autres objets de valeur, les documents d’affaires, les passeports et autres documents d’identification, ou encore les échantillons. En cas de réclamation pour dommages, retards ou pertes, nous nous réservons le droit de nous prévaloir de tous les moyens de défense contre la négligence contributive prévus dans la convention ou en vertu de la loi applicable.

15.5.7. Si le poids des bagages en soute n’est pas indiqué sur le reçu attestant du placement des bagages en soute, il est présumé que le poids total des bagages en soute n’excède pas la franchise de bagages applicable à la classe de transport concernée.

15.5.8. Lorsque le transport de vos bagages est effectué par des compagnies aériennes successives et que la Convention s’applique à ce transport, vous n’avez le droit d’introduire une réclamation contre nous que si nous sommes le premier ou le dernier transporteur ou si le dommage s’est produit au cours du transport des bagages par nos soins.

15.6. GÉNÉRALITÉS

15.6.1. Dans le cas de vols que nous effectuons en partage de code avec un autre transporteur, nous sommes responsables des passagers qui ont conclu un contrat de transport avec nous et sur les billets desquels nous sommes indiqués comme transporteur par notre code de désignation de la compagnie aérienne. Nous ne sommes responsables des dommages causés aux passagers de notre partenaire en partage de code que si nous sommes l’opérateur du vol sur lequel le dommage est survenu.

15.6.2. Si nous émettons un billet ou si nous enregistrons des bagages pour un transport sur un autre transporteur, nous le faisons uniquement en tant qu’agent de cet autre transporteur. Néanmoins, en ce qui concerne les bagages en soute, vous pouvez faire une réclamation auprès du premier ou du dernier transporteur.

15.6.3. Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant de notre respect ou de votre non-respect des lois applicables ou des règles et réglementations nationales.

15.6.4. Sauf disposition contraire dans les présentes Conditions de transport ou dans la législation applicable, nous ne sommes responsables envers vous que des dommages compensatoires recouvrables pour les pertes et les coûts prouvés conformément à la Convention.

15.6.5. Le contrat de transport, y compris les présentes Conditions de transport et les exclusions ou limites de responsabilité, s’applique à nos agents agréés, préposés, employés et représentants dans la même mesure qu’il s’applique et qu’elles s’appliquent à nous. Le montant total recouvrable auprès de nous et desdits agents agréés, employés, représentants et personnes ne doit pas dépasser le montant de notre propre responsabilité, le cas échéant.

15.6.6. Nous ne sommes pas responsables de la perte, de la détérioration ou du retard des bagages d’un passager ou de tout objet personnel pouvant résulter d’une fouille de sécurité de ces bagages ou objets effectuée par des fonctionnaires gouvernementaux, des fonctionnaires de l’aéroport, des fonctionnaires de la police ou de l’armée et par d’autres transporteurs participant à votre transport. 

15.6.7. Aucune disposition des présentes Conditions de transport ne renonce à une exclusion ou à une limitation de notre responsabilité ou à une défense dont nous disposons en vertu de la convention ou des lois applicables, sauf indication contraire expresse.

15.6.8. Aucune disposition des présentes Conditions de transport ne renonce à une exclusion ou à une limitation de notre responsabilité ou à une défense dont nous disposons en vertu de la Convention ou des lois applicables à l’encontre de tout organisme public d’assurance sociale ou de toute personne tenue de verser une indemnisation ou ayant versé une indemnisation en cas de décès, de blessure ou d’autre dommage corporel d’un passager.

16.1. AVIS DE RÉCLAMATION

16.1.1. L’acceptation des bagages sans réclamation au moment de la livraison constitue une preuve suffisante que les bagages ont été livrés en bon état et conformément au Contrat de transport, à moins que vous ne prouviez le contraire. 

16.1.2. Si vous souhaitez déposer une réclamation ou intenter une action concernant un dommage subi par un bagage en soute, vous devez nous en informer dès que vous découvrez le dommage, à condition que, dans tous les cas, les conditions suivantes soient remplies :

(a) pour les dommages matériels, dans les sept (7) jours suivant la réception des bagages ;
(b) en cas de perte de bagages enregistrés, dans les sept (7) jours suivant la date à laquelle les bagages en soute auraient dû arriver ; et
(c) pour les bagages en soute retardés, dans les vingt-et-un (21) jours suivant la date à laquelle les bagages ont été mis à votre disposition. 

16.1.3. Cette notification doit être faite par écrit.

16.2. PRESCRIPTION DES ACTIONS

Tout droit à une indemnisation s’arrête si une action n’est pas intentée dans un délai de deux (2) ans à compter de la date d’arrivée à destination, ou de la date à laquelle l’arrivée de l’avion était prévue, ou de la date à laquelle le transport s’est arrêté. Le mode de calcul du délai de prescription est déterminé par la loi du tribunal saisi de l’affaire.

16.3. RÈGLEMENT DES RÉCLAMATIONS

Si nous réglons une réclamation avec vous, vous devrez signer un formulaire de décharge et d’indemnisation.

Les présentes Conditions de transport et votre transport ainsi que celui de vos bagages sont également soumis à d’autres règlements et conditions que nous adoptons dans l’intérêt de la sécurité, du confort des passagers et de questions opérationnelles telles que la ponctualité, et qui peuvent être consultés dans nos bureaux et guichets à votre demande. Ces règlements et conditions, tels que modifiés de temps à autre, sont importants. Ils portent notamment sur les points suivants :

• le transport de passagers bénéficiant d’une assistance spéciale ;
• les restrictions liées à l’utilisation d’appareils et d’objets électroniques ;
• le transport d’animaux ;
• les heures limites d’enregistrement et d’embarquement ;
• les exigences et limitations en matière de bagages ;
• les exigences relatives aux achats bancaires lorsque le titulaire de la carte n’accompagne pas le passager ; et
• les forfaits de vacances.

Les règlements concernant ces questions sont disponibles sur demande.

18.1. Le titre de chaque article des présentes Conditions de transport n’est donné qu’à titre indicatif et ne doit pas servir à l’interprétation du texte.

18.2. Nous ferons des efforts raisonnables pour prendre des décisions correctes quant à l’interprétation des lois, réglementations, ordonnances ou politiques gouvernementales applicables aux fins de l’article 7.1 (notre droit de refuser le transport) et de l’article 11.1.1 (votre comportement à bord de l’avion). Vous reconnaissez que ces décisions doivent parfois être prises dans des circonstances où le temps disponible est limité et où il n’y a pas de possibilité réelle de mener une enquête ou des enquêtes suffisantes. Par conséquent, toute décision de ce type prise par nous sera définitive et vous liera, même s’il s’avère par la suite qu’elle est incorrecte, à condition qu’au moment où nous avons pris notre décision, nous ayons eu des motifs raisonnables de croire qu’elle était correcte.

18.3. Lorsque nous indiquons expressément dans les présentes Conditions de transport que vous devez vous conformer à la législation applicable ou aux exigences gouvernementales, de l’OACI ou de l’IATA, vous devez vous assurer que vous vous conformez à cette législation ou à ces exigences à tout moment et en particulier à la date ou aux dates de votre transport.

18.4. Toutes les dates et périodes mentionnées dans les présentes Conditions de transport correspondent au calendrier grégorien.

18.5. Le texte original de nos Conditions générales de transport est en anglais et la traduction dans toute autre langue est fournie à titre de référence. En cas d’incohérence entre le texte anglais et le texte non anglais, le texte anglais s’applique, à moins que la législation locale applicable n’en dispose autrement.